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Nouvelle composition de la commission des sanctions de l'ACPR

Les nouveaux membres de la commission des sanctions  de l'ACPR sont :

1°Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat :

Rémi Bouchez, conseiller d'Etat, en qualité de membre titulaire et président de la commission ;

M. Jean-Pierre Jouguelet, conseiller d'Etat, en qualité de membre titulaire ;

Mme Monique Liebert-Champagne, conseillère d'Etat, en qualité de membre suppléant de M. Bouchez ;

M. Denis Prieur, conseiller d'Etat, en qualité de membre suppléant de M. Jouguelet ;

 

2° Sur désignation du premier président de la Cour de cassation :

Mme Claudie Aldigé, conseillère à la Cour de cassation, en qualité de membre titulaire ;

M. Yves Breillat, conseiller à la Cour de cassation, en qualité de membre suppléant ;

 

3° En raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions :

M. Christian Lajoie, en qualité de membre titulaire ;

M. Thierry Philipponnat, en qualité de membre suppléant de M. Christian Lajoie ;

M. Patrice Ract-Madoux, en qualité de membre titulaire ;

Mme Christine Meyer-Meuret, en qualité de membre suppléant de M. Patrice Ract-Madoux ;

Mme Elisabeth Pauly, en qualité de membre titulaire ;

M. Francis Crédot, en qualité de membre suppléant de Mme Elisabeth Pauly.

Arrêté du 30 mars 2015

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