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Nouveau pourvoi Hedios Patrimoine dans l’affaire l’opposant à la CNCGP

Philippe Meylan, l’avocat de la société Hedios Patrimoine, a confirmé avoir introduit un pourvoi auprès de la Cour de cassation, contre l’arrêt qui a fixé le montant de son indemnisation par la CNGP en réparation de la décision fautive d’exclusion dont elle avait fait l’objet.

Il indique « la société estime que la CA de Paris ne l’a que très partiellement indemnisée, appliquant des abattements infondés sur les montants des pertes effectivement subies par Hedios Patrimoine »

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