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Notaires parisiens : mise en avant du conseil sur mesure et préconisations en matière de divorce sans juge

Les 8es journées de consultations gratuites, organisées par la chambre des notaires de Paris, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine du 21 au 23 juin dernier, ont accueillis plus de 1.000 personnes. Le droit de la famille, et notamment les problématiques de transmission du patrimoine, était au cœur des échanges avec les participants. Cette année, les notaires parisiens ont souhaité toucher une clientèle plus jeune – avec une campagne d’affichage publicitaire ciblée – et ont insisté sur le caractère sur mesure du conseil du notaire. «Notre rôle est de plus en plus une mission de conseil», a ainsi indiqué Barbara Tomas-David, notaire à Paris (14e), lors de la conférence de presse de l’événement. 

Divorce sans juge. Lors de cette conférence de présentation, Pascal Chassaing, président de la Chambre des notaires de Paris, a également confié sa position concernant le divorce par acte d’avocat et enregistré auprès d’un notaire. Il souhaite que le rôle du notaire soit clairement défini : « Nous considérons que le notaire doit s’assurer de la régularité formelle et du respect de l’ordre public manifeste. L’ordre public pourra ne pas être respecté en cas d’application de la charia par exemple, ou lorsque les enfants n’auront pas été interrogés sur leur souhait ou non d’être entendu par un juge.» A noter que le texte du projet de loi sur la justice du XXIe siècle revient mercredi 29 juin devant la Commission des lois en nouvelles lecture.

Libre installation encadrée des notaires. S’agissant de l’organisation de la libre installation encadrée des notaires, dont la profession attend les premiers textes d’application, Pascal Chassaing alerte sur le fait que le chiffre de 159 notaires supplémentaires en zone parisienne – recommandé par l’Autorité de la concurrence – «n’inclut pas les notaires qui pourraient être désignés en tant qu’associé dans une étude existante». Par ailleurs, il dénonce une volonté du gouvernement d’attaquer les offices existants : «Le service notarial, dispersé, risque de ne plus être le même.»

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