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L'Orias poursuit l'enregistrement des intermédiaires

« La commission d’immatriculation de l’ORIAS s’est réunie le 07/11, et a décidé de poursuivre son travail d’inscription. L’ORIAS a estimé nécessaire d’attribuer leur « permis de travail » à plus de 800 intermédiaires, créateurs d’entreprises, qui avaient demandé leur immatriculation. L’ORIAS fonctionne et assume sa mission» affirme Grégoire Dupont, secrétaire général de l’organisme.

Ainsi donc, l’arrêt du Conseil d’Etat du 5 novembre dernier annulant pour excès de pouvoir l’arrêté du 20 décembre 2012 homologuant les statuts de l’Orias ne paralysera pas dans les faits le fonctionnement de l’organisme. Reste la validité des décisions de la commission d’immatriculation… Elles peuvent être contestées individuellement dans un délai de deux mois, notamment par tout professionnel s'étant vu refuser leur enregistrement. S’il peut obtenir l’annulation pour vice de forme de la décision prise à son encontre, il est beaucoup moins sûr que sur le fond, il obtienne gain de cause.

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