L'Orias à nouveau sur les rails

Le décret qui valide les statuts de l’Orias est paru. Il détermine la composition et des modalités de fonctionnement de la commission d'immatriculation de l'organisme en charge de la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS). Il intervient à la suite de la décision du Conseil d'Etat annulant l’arrêté d’homologation des statuts de l’ORIAS du 20 décembre 2012.