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Une ligne de plus sur la fiche de paye…

Une ligne de plus sur la fiche de paye… © DR
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L'éditorial de Benoit Baron, rédacteur en chef de l'Agefi Actifs.

« Le prélèvement à la source, c’est un peu comme l’Himalaya. Nous atteignons des camps de base petit à petit, mais il reste encore quelques lignes en suspens », a déclaré le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert, à l’occasion du point d’étape du 16 mars dernier sur la mise en place de cette importante réforme. Il est vrai que, pour être l’un des engagements de campagne du président de la République, elle atteint des altitudes telles que l’on n’osait plus l’atteindre à l’instar de tant d’autres révolutions fiscales promises puis déchues.

Songeons qu’en 1973, un jeune ministre des Finances, Valéry Giscard d’Estaing, l’avait sortie du chapeau sans aucune réussite, comme plusieurs autres responsables après lui. Or donc, partant du fait que la plupart des pays de l’OCDE l’ont adoptée depuis belle lurette – en premier le Canada... en 1917 et l’Allemagne en... 1925 –, la France demeure à la traîne.

Promise désormais pour le 1er janvier 2018, constitue-t-elle réellement une cime pour les contribuables que nous sommes ? « Faire coïncider le moment où l’on perçoit son revenu et celui où l’on acquitte ses impôts est un réel progrès », a souligné Michel Sapin, le ministre des Finances. Non sans raison puisque, actuellement, le paiement en année n+1 ne tient pas compte des changements de situation individuelle liés au chômage, à une baisse d’activité ou à la naissance d’un enfant... Tout en conservant les caractéristiques du système – progressivité, quotient familial, réductions et crédits d’impôt... –, il ne représentera finalement qu’une ligne de plus sur la fiche de paye.

La vraie bonne nouvelle est qu’au moment de la bascule, il n’y aura pas pour l’Etat d’année double car si l’impôt de 2017 sera perçu sur les revenus de 2016 et celui de 2018 sur les revenus de 2018, les revenus de 2017 seront bel et bien non imposés, soit un gain patrimonial de 60 milliards pour les fourmis que nous sommes. Attention néanmoins aux pièges anti-abus qui ne manqueront pas d’être posés.

Reste les lignes en suspens. Par exemple, ce sont désormais les entreprises elles-mêmes, dites « tiers payeurs », qui collecteront à la source selon un taux de prélèvement transmis par le fisc. Et si la confidentialité de la manœuvre paraît préservée pour l’essentiel, au travers d’un lien direct entre ce dernier et le contribuable via les déclarations et les modifications de situations, cela aura « un coût de gestion peut-être plus élevé pour la société si l’on ajoute la charge nouvelle pour les tiers payeurs ». C’est le rapport de 2012 du Conseil des prélèvements obligatoires qui le relève, tout comme une « dégradation possible de la lisibilité de l’impôt et donc du consentement à le payer pour le citoyen ».

L’histoire est en train de s’écrire mais peut encore réserver plus d’un soubresaut.

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