Notaires

Un congrès tourné vers l’international 

Le 115e congrès des notaires aura lieu à Bruxelles du 2 au 5 juin 2019 sur le thème de l’international 

“Il s’agit d’un congrès historique”, estime Marc Cagniart, notaire à Paris et président du 115e congrès des notaires qui se déroulera à Bruxelles du 2 au 5 juin prochains. “C’est la première fois que le congrès consacre tous ses travaux au droit international privé (DIP), et que l’on sort de nos frontières”. 

“L’international prend de plus en plus d’ampleur dans la pratique quotidienne des notaires” explique-t-il, lors de la présentation à la presse de l’évènement, ce jeudi. Aujourd’hui, près de deux millions de citoyens français vivent hors du territoire national, selon les données du ministère des affaires étrangères. Ce chiffre, qui a augmenté de 30% au cours des dix dernières années, est “certainement sous-évalué”, selon Jean Gasté, notaire à Nantes, en charge de la communication nationale autour de ce congrès, puisqu’il ne comprend que les Français qui ont déclaré aux services diplomatiques leur dernière résidence.  

Parallèlement, “pour le notaire moyen, le DIP a changé depuis que l’on est sorti de l’Université. Il ne s’agit plus d’un droit élitiste savant et jurisprudentiel qui ne s’applique qu’à quelques grands cas. Désormais, il concerne ‘Monsieur et madame tout le monde’ et fait référence à des conventions internationales et des règlements européens”, rappelle Pierre Tarrade, notaire à Paris et rapporteur général du congrès. 

Le congrès s’articulera autour de quatre commissions : 

  • La première aura pour thème “S’orienter, le notaire dans un contexte international” : elle permettra au juriste de connaître les différentes sources, leurs interprétations, et leur hiérarchie, et de présenter “les outils, sites et plateformes collaboratives disponibles au niveau français, européen, et mondial”;
  • La deuxième commission “Rédiger, l’acte notarié français dans un contexte international" favorisera pour le notaire l’adoption de “bons réflexes en présence d’un élément international”, ainsi que l’anticipation de “la circulation et de l’efficacité de l’acte au-delà des frontières”; 
  • La troisième commission “Vivre, la famille dans un contexte international” sera consacrée au droit de la famille et évoquera les questions de filiations, la variété des unions existantes dans les pays, ainsi que les différentes formes juridiques de séparation du couple; 
  • Enfin, la quatrième commission “Contracter, acquérir et financer dans un contexte international” fera la part belle au droit immobilier, abordant ainsi le sujet des sûretés ou de la publicité foncière.

Durant le congrès, les notaires pourront aussi assister à des Master class sur des sujets précis. Le grand débat sera consacré aux équilibres économiques mondiaux. Le président de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), le secrétaire général de la conférence de La Haye et le directeur de Tracfin interviendront notamment lors de l’évènement.  

Le 15 avril prochain, le rapport du congrès sera envoyé à l’ensemble des notaires français et le 15 mai, les propositions seront dévoilées.