Troisième usage du courtage : plusieurs acteurs adoptent une position commune

Cinq associations professionnelles publient une recommandation sur les pratiques à adopter en cas d’ordre de remplacement d’un courtier par son client.

Par l'Agefi Quotidien

Le monde du courtage en assurance s’est mis d’accord. Dans un communiqué commun, l’Ancia (composée de l’Agéa, de l’Anacofi et de Planète CSCA), ainsi que la CNCEF Assurance et La Compagnie des CGP, recommandent que lorsqu’un client décide de changer de courtier, le nouvel intermédiaire verse une indemnité au premier correspondant à 18 mois de commissions. «Arriver à une décision commune était une véritable demande de marché, aussi bien de la part des acteurs du courtage, que des assureurs, ou encore du régulateur. Tout le monde a intérêt à s’entendre sur des modalités claires et uniformes lorsqu’un contrat fait l’objet d’un ordre de remplacement», déclare Laurent Boulangeat, président de l’Ancia. C’est donc la première fois que les associations s’accordent sur un chiffre, qui correspond peu ou prou à la moitié de ce que reçoit, en moyenne, un conseiller lorsqu’il cède sa clientèle de sa propre initiative.

Les sociétés d’assurance ne sont pas signataires du document, pourtant, elles ont aussi un intérêt à fluidifier ces mouvements entre intermédiaires. Certains assureurs se chargent d’ailleurs d’avancer aux nouveaux courtiers choisis par les clients les sommes versées aux anciens.

Cette recommandation commune étant rédigée par les professionnels du courtage, les assureurs n’ont pas à se positionner en arbitres en cas de problème. Ils évitent ainsi de détériorer la relation commerciale qu’ils ont avec les courtiers ou leurs clients. Ensuite, si les assurés peuvent changer de conseiller plus librement, ils n’ont pas à ouvrir de nouveaux contrats – potentiellement avec un autre assureur. Enfin, un contact avec un nouveau conseiller entraîne souvent une revue des portefeuilles en profondeur, avec éventuellement un rééquilibrage du fonds en euros au profit des unités de compte.

La seule association professionnelle à ne pas avoir signé le document commun est la CNCGP, mais ce n’est pas à cause d’un problème de fond. Seulement, celle-ci avait déjà communiqué en mai dernier sur le sujet, et des modalités compatibles, sur bien des points, à celles avancées aujourd’hui par les autres associations.

Finalement, les associations ont donc décidé d’opter pour une position de Place pour essayer de limiter les problèmes que peut encore causer aujourd’hui le «troisième usage du courtage», qui veut qu’un courtier soit toujours rémunéré même lorsqu’un client a décidé de le quitter.