LCB-FT

Tracfin rend son rapport 2017-2018

Le rapport d’analyse des risques de blanchiment et de financement du terrorisme de Tracfin pour 2017-2018 propose notamment de "renforcer au plan européen l’encadrement des prestataires de services de paiement et de monnaie électronique".

Tracfin a rendu son rapport "Tendance et analyse des risques 2017-2018", mercredi 28 novembre. Il se conclut par une liste de 10 recommandations. L'organisme propose notamment de "renforcer au plan européen l’encadrement des prestataires de services de paiement et de monnaie électronique et garantir aux superviseurs nationaux des moyens de contrôle effectifs de ces acteurs". Les difficultés pratiques de contrôle de ces acteurs sont liées au passeport européen, qui permet aux prestataires de tous les pays de l’Union d’intervenir sur le marché français, alors que certains pays européen ont un niveau plus faible de vigilance. Dans le même sens, Tracfin souhaite que soit harmonisé le statut européen des sites de cagnottes en ligne afin d’aller vers leur plein assujettissement aux obligations LCB/FT ou  mettre en œuvre une régulation du secteur des crypto-actifs, en la matière, aux plans international (travaux du GAFI), européen et national. A ce titre, l'organisme rappelle que le projet de loi Pacte, en cours de discussion au Parlement, consacre son article 26 à la mise en place d’une régulation du secteur des crypto-actifs. Cet article définit cinq catégories de services liés aux actifs numériques et pouvant s’apparenter à des services financiers, désigne un superviseur, et propose des obligations d’agrément ou d’enregistrement pour les différents acteurs concernés. 

Autre secteur visé par Tracfin : les marchés financiers et le marché de l'art. En effet, "les risques de blanchiment sur les marchés financiers, notamment les marchés de titres (manipulation de cours ; blanchiment de délit d’initié), sont encore insuffisamment pris en compte, compte-tenu des montants en jeu". Tracfin souhaite en ce sens "développer un renforcement de la coopération opérationnelle avec les professions assujetties et avec l’AMF". Par ailleurs, "le secteur du marché de l’art comporte des risques élevés en matière de BC/FT, face auxquels les professionnels n’ont pas mis en place de mesures d’atténuation adéquates, qu’il s’agisse des professions régulées (commissairespriseurs judiciaires, sociétés de ventes volontaires) et a fortiori des professions non régulées (antiquaires, galeristes)"