En ce moment sur l'Agefi Actifs

Solvabilité II, la dernière ligne droite

Solvabilité II, la dernière ligne droite

Omnibus II fixe des mesures d’ajustement qui soulagent mutuelles et organismes d’assurance.

Après de nombreux ajournements, Solvabilité II sera finalement introduite le 1er  janvier 2016. Le 12 mars, la directive Omnibus II, adoptée par le Parlement européen avec 560 voix pour et 113 contre, a fixé la date du déploiement d’une réglementation qui concerne assureurs et mutuelles. Si la directive-cadre (Solvabilité II) définit le calibrage des fonds propres requis et leur couverture ainsi que le système de gouvernance et le reporting réglementaire, Omnibus II arrête enfin le calendrier définitif d’adoption et entérine les mesures transitoires afin d’opérer en douceur le passage de Solvabilité I à Solvabilité II. Omnibus II propose un ensemble de mesures contra-cycliques qui ambitionnent de lutter contre une volatilité excessive du bilan des assureurs, risquant d’amoindrir leur capacité à investir sur le long terme. Cet ensemble de mesures est connu sous le nom de paquet « branches longues ».
L’esprit de ces mesures d’ajustement consiste à maîtriser, voire à diminuer le passif des assureurs (engagements), afin de contenir le niveau des capitaux réglementaires (SCR, solvency capital requirement) qu’ils doivent mettre en place. « Portées par Omnibus II, ces mesures devront être définitivement fixées par les ‘delegated acts’ (textes de niveau 2) attendus pour septembre prochain », anticipe Mathilde Sauvé, expert en solutions d’investissement pour assureurs chez Axa Investment Managers. La valorisation des engagements de très long terme, spécifique aux produits d’épargne et de prévoyance, s’opère à partir de la courbe des taux sans risque (taux swap). « Or, la France, l’Italie et l’Espagne ont bataillé pour que dans certaines circonstances et notamment en cas de forte volatilité des actifs, ce taux soit majoré, explique-t-elle. Mécaniquement il s’agit ainsi de minorer le passif par ‘l’ajustement de la volatilité’ », l’une des options inscrites dans Omnibus II.

Lobbying
Autre mesure qui permet de moduler la valorisation économique du bilan : « l’extrapolation de la courbe des taux sans risque ». Cela concerne les contrats de très long terme supérieur à vingt ans de vie, comme l’offre retraite des Pays-Bas. « Or la courbe de taux ‘swap’ est particulièrement volatile au-delà de vingt ans, met en perspective Mathilde Sauvé. Les assureurs vont pouvoir utiliser une courbe théorique sur les maturités longues (taux d’actualisation normatif de long terme) afin de stabiliser la valorisation des engagements. »
D’autres mesures sont sur la table comme la prime d’adossement qui permet de prendre en compte la qualité d’adossement actif/passif de l’assureur pour les contrats d’annuitées certaines (vendus en Espagne et en Grande-Bretagne) ou encore des mesures transitoires pour les contrats avec garanties fixes très élevées, qui sont légion en Allemagne. « Le calcul des engagements serait hybride entre ce que prévoit Solvabilité I et sa seconde mouture, et ce pendant seize ans à compter du 1er janvier 2016 », conclut-elle. Grâce à un fort lobbying exercé par l’industrie depuis les quatre coins de l’Union européenne, l’encre est quasiment sèche sur ces points cruciaux, en attente de seulement quelques précisions à la marge à la rentrée prochaine. Une victoire pour le monde assurantiel et mutualiste : même en cas de situation de stress sur les marchés financiers, ces mesures permettront de lutter contre un effet « boule de neige » avec une volatilité concomitante des capitaux propres.
En attendant septembre, d’autres grands chantiers sont en cours. « Le plus important d’entre eux, à court terme, est sans conteste l’évaluation interne des risques et de la solvabilité (Own Risk and Solvency Assessment, ORSA) que doit fournir chaque institutionnel dès septembre, souligne Stéphane Dorlencourt, directeur du pôle services et solutions du groupe Ofi Asset Management. Il s’agit pour ces acteurs de réaliser leur propre évaluation des risques portés, une évaluation prospective et stratégique qui doit illustrer leur capacité à identifier et à gérer les éléments susceptibles de modifier leur situation financière. » C’est tout l’enjeu du pilier 2 qui impose aux organismes d’assurance de démontrer qu’ils ont mis en place une gouvernance et un contrôle interne valables avec la mise en place de fonctions clés.

Capital réglementaire
En outre, la réglementation paneuropéenne s’articule autour de deux autres piliers : les pilier 1 et pilier 3. Si le deuxième pilier est l’affaire des seuls assureurs et mutuelles, les autres doivent être alimentés par un « relevé des compteurs chiffré » et ouvre grand la porte à l’industrie de la gestion d’actifs. Le pilier 1 requiert que le niveau de capitaux propres (SCR) soit déterminé à partir des risques portés au bilan, à la fois à l’actif et au passif des assureurs. « Ce capital réglementaire est calculé à partir de plusieurs briques, en fonction des activités de l’assureur (SCR Marché, SCR Vie, SCR Non-Vie, SCR Contre-partie, etc.) », énumère Stéphane Dorlencourtt. Concernant les actifs financiers, ce calcul nécessite ainsi d’assembler de nombreuses données qu’il faut collecter, enrichir et traiter en transparence sur les fonds et mandats. »
D’un enjeu de calcul, le secteur assurantiel est aujourd’hui passé à un enjeu de reporting. C’est l’essence même du pilier 3 qui impose un reporting réglementaire adressé au régulateur et définit l’ensemble des informations détaillées auxquelles le public aura accès. « Les besoins changent, lance Elodie Laugel, responsable adjoint du groupe clients institutionnels chez Axa IM. Une offre adaptée à l’environnement des assureurs et des mutuelles passe désormais à la fois par la pertinence des solutions financières proposées dans le cadre du pilier 1 et par un service approprié aux exigences du pilier 3. » Sous l’ère de Solvabilité I, il s’agissait de produire un inventaire de positions. « Désormais l’assureur a besoin d’un inventaire enrichi de données diverses et très étendues », poursuit-elle. Il s’agit de signaler le type de coupon (fixe ou flottant), l’indice de référence pour les obligations à taux variables, leur spread, leur sensibilité au taux, la date de maturité, la duration…
« Si l’exercice est aisé pour les fonds et mandats dont nous assurons la gestion, il nous faut en revanche obtenir le détail de ces positions auprès de chaque fonds externalisé chez un gestionnaire tiers, mais aussi dans le cadre de fonds de fonds », souligne Nicolas Demont, directeur général d’Egamo. Une fois le « traitement de toutes ces données fait, il faut les compiler dans un ‘reporting’ pour lequel il n’existe à ce jour aucune norme de présentation ».

Innover et le faire savoir
Pourtant, l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) demande aux compagnies du marché français de se préparer en produisant pour septembre 2014 un reporting allégé au titre de l’exercice 2013. « Or beaucoup d’éléments restent encore à clarifier, renchérit Elodie Laugel. Différentes approches sont possibles, à la fois dans la manière de traiter cette demande d’enrichissement et dans les sources d’information utilisées. Dépositaires, gérants d’actifs, fournisseurs de données sont autant d’intermédiaires possibles. »
Si la chaîne de valeur reste à définir, les maisons de gestion jouent des coudes pour se distinguer. « Une veille active nous permet d’intégrer au fil des publications tout amendement relatif à la méthodologie de calcul, souligne Stéphane Dorlencourt. Nous pouvons ainsi apporter à nos clients une information supplémentaire sur la consommation de fonds propres de chacun de leurs investissements en OPCVM du groupe Ofi, mais aussi leur proposer des services d’analyse de SCR marché de leur portefeuille global . » Il faut innover et le faire savoir. Il s’agit de se positionner sur un marché qui pèse, en France, 1.860 milliards d’euros, selon les données FFSA de 2012.

Réaction (0)
Service réservé aux abonnés ou Déjà abonné ? Identifiez-vous :
Dernière mise à jour à 16h24
Ce contenu est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous.
Pas encore abonné ?

Accédez à une offre plurimédia unique. (Magazine papier et digital, web, mobile, tablette)

Découvrez toutes nos offres
L’Agefi Actifs, le seul dispositif d'information plurimedia réservé aux professionnels du patrimoine
L’abonnement comprend :
  • Site web
    Accès illimité
    Un site réservé exclusivement aux abonnés. Version optimisée pour tablettes et smartphones.
  • Magazine
    24 numéros
    Une édition papier (le vendredi, tous les 15 jours) et une édition digitale (parution dès le jeudi) conçue et optimisée pour une lecture sur tablettes et ordinateurs.
  • Newsletters
    Par e-mail
    Deux newsletters indispensables. L’AGEFI Actifs quotidienne et Prévoyance et Retraite hebdomadaire.
Fermer
Abonnez-vous pour 21,50€/mois soit 258€/an
Découvrez toutes nos offres
L’Agefi Actifs, le seul dispositif d'information plurimedia réservé aux professionnels du patrimoine
En savoir plus