Nouvelle hausse de l'activité de Tracfin en 2018

Le rapport d'activité 2018 de Tracfin montre une hausse annuelle de 40 % du nombre de déclarations transmises par le secteur financier.

Une " forte progression de l’activité de Tracfin " a été enregistrée en 2018, selon le dernier rapport du service de Bercy qui a pour mission de recueillir, analyser et exploiter les renseignements financier. Ce dernier a reçu près de 80.000 informations (79.376), soit une hausse de 12 % en un an et de 75 % en trois ans. "Cette progression d'activité est le fruit de la vigilance pérenne des professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT)", commente le ministère de l'Action et des Comptes publics, qui précise que 96 % des informations reçues par Tracfin émanent des professionnels déclarants, soit 76.316 déclarations de soupçon (+ 11 %).

La part des professionnels déclarants du secteur financier a représenté 94 % du nombre de déclarations de soupçon reçues en 2018. Dans le secteur financier, les établissements de paiement se distinguent, avec une hausse de 40 % du nombre de déclarations transmises. Une plus grande implication des intermédiaires en financement participatif (+213 %) et en monnaies virtuelles (+54 %) est notable, même si les volumes déclaratifs restent faibles. Concernant les professionnels non financiers, les plus gros volumes déclaratifs sont toujours assurés par les notaires, avec 1.474 déclarations de soupçon, soit +5 % sur un an, tandis que les professionnels de l’immobilier "témoignent d’un réveil progressif", avec 274 déclarations de soupçon, soit + 54%. En revanche, alors que le partenariat est profondément engagé, on note un recul significatif de la participation des experts-comptables (466 déclarations de soupçon, - 9 %) et des commissaires aux comptes (124 déclarations de soupçon, soit -18 %). Cependant, "le constat reste préoccupant sur l’insuffisante participation au dispositif LCB/FT du secteur de l’art et des agents sportifs", déplore la DGFiP.

Tracfin a réalisé en 2018 quelque 14.554 enquêtes (+16 %), issues d’informations reçues en 2018 ou antérieurement. Ces enquêtes ont débouché sur l’externalisation de 3.282 notes (+26 % en 1 an et +101 % en 3 ans), soit 948 notes à l’autorité judiciaire et 2.334 notes aux autres destinataires légaux dont l’administration fiscale (637 notes, +2 %), les organismes de protection sociale (263 notes, + 18 %) et les services de renseignement (1.105 notes, +80 %). En matière de lutte contre le financement du terrorisme, Tracfin a par ailleurs adressé 1.038 notes à l’autorité judiciaire et aux services partenaires (+51 % par rapport à 2017).

A l’international, le rapport montre une "explosion des demandes d’information" en provenance des cellules de renseignement financier étrangères (+ 38 % en 2018), à mettre en parallèle avec l’augmentation du nombre de requêtes adressées par Tracfin à ses homologues étrangers (+28 %), "signe de l’importante amélioration de la coopération internationale". L’évaluation de la France par le GAFI qui débutera fin 2019 doit conduire à encore améliorer la participation des professionnels à la lutte contre le blanchiment, les fraudes aux finances publiques et au financement du terrorisme tant sur les aspects quantitatifs que qualitatifs des déclarations de soupçon.