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NotaLis, un réseau de notaires qui mise sur le travail collaboratif

NotaLis, un réseau de notaires qui mise sur le travail collaboratif

Yann Leconte, président du tout nouveau réseau de notaires NotaLis, revient sur la genèse du projet, et son fonctionnement. Le réseau compte fonder sa force sur la spécialisation des 23 notaires, et envisage de proposer rapidement de nouveaux produits issus du numérique permettant aux membres de se concentrer sur leur valeur ajoutée.

L’Agefi Actifs - Pouvez-vous raconter comment est né le réseau NotaLis et le présenter ?

Yann Leconte - Je suis associé à Beauvais  (Oise) avec deux autres confrères dans une étude qui compte 14 salariés. Je suis également diplômée du 3ème cycle en Gestion de Patrimoine de l'Université de  Clermont Ferrand et membre et 2ème vice-président  d’une association créée en réaction à la loi Macron, "Resnotaria", plus connue sous le nom « les notaires Furibards ». NotaLis est née grâce aux réseaux sociaux, en particulier twitter, la plate-forme d’échanges sur laquelle on a pu voir certains notaires s’émouvoir de la tournure prise par la loi Macron. Pour nous, la loi Macron, qui oblige les notaires à davantage développer la partie conseil, présente deux risques : la concentration des études notariales, et la possibilité de créer des structures interprofessionnelles d’exercice ou capitalistiques qui mène à l’émergence d’un système à l’anglo-saxone. Souhaitant protéger les valeurs historiques du notariat - tels que la neutralité, l’impartialité, la probité et l’authenticité - NotaLis se veut être une réponse différente. Les petites structures ne pouvant pas offrir une spécialisation dans tous les domaines, et plutôt que de réaliser un regroupement des études, nous avons privilégié le travail collaboratif.

Qu’entendez-vous par travail collaboratif ?

De la même façon que nous aurions pu confier notre dossier à des professionnels extérieurs, notaires ou avocats, nous contactons un notaire du réseau, spécialisé dans la matière, avec lequel nous co-réalisons le dossier. Les spécialisations sur lesquelles nous pouvons d’ores et déjà compter dans le réseau sont les suivantes : gestion de patrimoine, droit international privé, droit du travail, urbanisme commercial, régime matrimonial et divorce, et cessions d’hôtels. Un règlement intérieur prévoit un partage des honoraires, à l’instar de ce qui est fait en matière de vente immobilière. Le coût pour le client est donc identique. Notre réseau, bâti autour d’un  Groupement d'Intérêt Economique (GIE), ne perçoit aucun pourcentage.

Combien de notaires appartiennent au réseau et quels sont les critères d’adhésion ?

Nous sommes 23 notaires associés, répartis dans 11 études notariales, sachant que tous les associés de ces études n’adhèrent pas nécessairement. Depuis l’annonce de notre naissance par L’Agefi Actifs, le 6 avril dernier, nous avons déjà reçu une dizaine de dossiers de personnes intéressées. Nous souhaitons privilégier le maillage territorial de notre réseau, de même que la formation ou l’expérience professionnel du notaire qui nous rejoindra. Sachant qu’un notaire qui n’a pas de spécialité particulière mais qui s’engage à se former retiendra également notre attention. Nous excluons cependant deux types de notaires : ceux qui exercent au sein d’une société d’exercice pluridisciplinaire et ceux dont la structure ne serait pas détenue majoritairement par des notaires en exercice. Le coût pour intégrer le GIE n’a pas encore été défini, celui-ci dépendant du nombre de nos adhérant.

Quels outils avez-vous l’intention d’adopter pour permettre ce travail collaboratif entre notaires ?

Tout d’abord, il y a les instruments mis en place par la profession tels que la messagerie sécurisée entre notaires mais aussi la visio-conférence. Ensuite, une plate-forme web sécurisée d’échange de documents est en cours de construction. Son lancement le 2 mai prochain scellera le début officiel de notre réseau. Le site internet permettra notamment aux notaires d’échanger en direct via un forum.

Nous avons également l’intention de proposer rapidement de nouveaux produits issus du numérique permettant à nos membres de se concentrer sur leur valeur ajoutée, leur compétence. En conséquence, nous souhaitons que les instruments mis en place par les plates-formes web appelées legal start-up soient mis à notre service, à l'exception de celles qui prétendent vouloir accomplir à notre place nos prestations de conseil et de rédaction.

Vous disposez de correspondants internationaux, de même qu’un comité scientifique. Pouvez-vous nous en dire davantage ?

Un comité scientifique dirigé par le Professeur agrégé des facultés Mustapha Mekki et de sept autres professeurs  (Michel Grimaldi, Philippe Pierre, Frédéric Bicheron, Philippe Brun, Romain Boffa, Nathalie Blanc, Jean Aulagnier) pourra être consulté par nos membres en présence de cas complexes. Il délivrera également des formations et participera à une newsletter mensuelle.

Par ailleurs, nous avons fait connaissance avec un certain nombre de notaires ou avocats – dans les pays qui ne connaissent pas le notariat – francophones via les réseaux sociaux. Les pays concernés : Allemagne, Autriche, Belgique, canada, Chine, Grande Bretagne, Israël, Italie, Maroc, Portugal. Beaucoup ont été contacté par téléphone mais nous avons d’ores et déjà pu rencontrer certains. Ces correspondants vont nous permettre d’étoffer l’offre faite à la clientèle internationale. Le coût pour le client restera identique.

Pouvez-vous préciser votre point de vue sur le développement actuel des SPFPL qui, comme vous, souhaitent proposer de nombreuses compétences aux clients pour étoffer leur offre ?

Il convient de rappeler que la SPFPL est avant tout une société holding, et qu’une telle société recouvre une diversité de schémas de détention et prises de participations, directes ou indirectes, au sein de structures d’exercices de professions réglementées. La SPFPL peut se révéler être un excellent outil si elle est utilisée à des fins de gestion financière et en vue d’une modernisation des modes de gestion et de fonctionnement des études, dès lors que leur capital reste détenu majoritairement par les membres qui exercent au sein des sociétés d’exercice. Par contre, si la SPFPL est utilisée comme moyen de conquêtes et de contrôle d’études notariales par d’autres professions, ou de mainmise par la finance sur le notariat, il s’agit de la première étape vers la profession unique et la perte de l’identité du notariat. Ces schémas sont bien évidemment à proscrire, puisqu’ils aboutiraient au même résultat que l’interprofessionnalité d’exercice.  

Le réseau pourrait-il envisager de créer à terme une telle structure, mono-professionnelle ou pluri-professionnelle ?

Le réseau n’a pas de tel projet à ce jour.

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