Réglementation financière

MIF 2 : l'AMF lance plusieurs consultations

L’AMF a initié différentes consultations pour recueillir l’avis de la Place sur les prochaines modifications de sa doctrine
Les projets de position-recommandation intègrent notamment les travaux de transposition de MIF 2

Les professionnels ont jusqu’au vendredi 19 juillet pour soumettre à l’AMF leurs commentaires sur la mise à jour proposée de la position-recommandation relative à l’exercice du service d’investissement de conseil en investissement (recommandation DOC-2008-23).

Publiée initialement sous l’empire de la directive MIF 1, cette position-recommandation prend la forme de questions-réponses afin d’accompagner les acteurs sur la compréhension, notamment, de la notion de service d’investissement de conseil en investissement et de certaines des obligations qui en découlent.

La première partie de la position-recommandation DOC-2008-23 concernant la notion de conseil en investissement et son périmètre accompagne les acteurs dans leur bonne compréhension de la notion de conseil en investissement. Etant précisé que cette partie a essentiellement une portée explicative et pédagogique, spécialement au regard de la définition de la recommandation personnalisée figurant désormais dans le règlement délégué de MIF 2 (et non plus dans le règlement général de l’AMF). L’autorité de régulation propose de la transformer en guide pédagogique qui n’aurait plus valeur de doctrine de l’AMF.

La seconde partie, qui traite des obligations liées au service de conseil, est aujourd’hui à mettre au regard des textes plus détaillés issus de la directive MIF 2. Il est donc proposé de supprimer cette partie, jugée redondante par rapport à ce qui figure déjà dans les niveaux 2 et 3 issus de MIF 2.  

A la rentrée, l’Autorité des marchés financiers envisage de mettre en consultation la mise à jour de la position-recommandation 2013-10 relative aux rémunérations et avantages reçus dans le cadre de la commercialisation et de la gestion sous mandat. Un délai suffisant sur cette doctrine structurante serait octroyé.

Viendra ensuite la révision de la position-recommandation relative aux conventions concernant la distribution d’instruments financiers (recommandation 2014-05), après que l’accroche législative et réglementaire de ce document de doctrine a été supprimée dans le cadre des travaux de transposition de MIF 2, afin de recueillir les besoins des conseillers.