L’opération de défiscalisation est exclue de la garantie RCPro

Un épargnant a tenté de faire valoir son préjudice devant l’assureur de la société Dom-Tom Défiscalisation. Le TGI de Paris a tranché le 7 janvier dernier.

En 2008, un épargnant s’est engagé à hauteur de 268.510 euros dans un dispositif de défiscalisation porté par la société Dom-Tom Défiscalisation. En 2009, cette société l’a informé que cet investissement ouvrait droit à une réduction d’impôts de 161.106 euros au titre des revenus de l’année 2008.

En 2011, le trésor public a notifié à cet investisseur un redressement fiscal à hauteur de 280.593 euros, dont 195.905 euros correspondant à la réduction d’impôt déclarée dans le cadre du dispositif DTD.