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L’expérience récente a montré que nous avons besoin d'une CSCA forte

Courtage d’assurance/Syndicats

L’expérience récente a montré que nous avons besoin d'une CSCA forte

Damien Vieillard-Baron, président du Syndicat des courtiers d’Ile-de-France, le Sycarif, explique à L’Agefi Actifs les raisons pour lesquelles le syndicat n’accepte pas en l’état le projet de fusion en vue de la création de la CSCA unifiée. Il revient également sur le dossier de la complémentaire santé

L’Agefi Actifs. - Le Sycarif a indiqué hier qu'il ne procéderait pas, pour l'heure, à sa dissolution pour rejoindre un Syndicat du courtage d'assurance unifié. Il vous est reproché cette attitude de blocage au processus de fusion. Quelle est votre position ?

Damien Vieillard-Baron. - Tout débord on relèvera que le Sycra deuxième acteur régional, membre de la Chambre syndicale des courtiers d’assurances – CSCA - a indiqué ne pas s’y associer.   Le Sycarif a toujours affirmé sa volonté d'être partie prenante à une fusion des syndicats en vue de constituer une CSCA qui ne laisserait de côté aucun syndicat. Nous l'avons réaffirmé le 2 décembre dernier lors du Conseil national de la Chambre. Cela fait plusieurs mois que nous alertons la CSCA sur les défauts de son projet et proposons des alternatives. Nous n'avons eu, à ce jour, pour réponse qu'une fin de non-recevoir des instances de la CSCA. L'échéance avancée du 31 décembre 2014 ne constitue pas un terme de l’objectif de fusion. Il s'agit d'une date de constatation des conditions suspensives tout au plus sur le projet en l’état.

L'intérêt d’une fusion, telle qu'il est présenté, est de renforcer la mutualisation des moyens nécessaires à la défense de la profession et d'accroître la visibilité et l'attractivité de la CSCA. Vous ne pouvez qu’être d’accord avec cet objectif…

- Nous sommes en effet d'accord. Nous avons d’ailleurs réuni le 24 novembre une AGE pour modifier les statuts de notre syndicat et préparer le projet de regroupement. Les dernières évolutions législatives et réglementaires comme la généralisation de la complémentaire santé aux salariés, la Garantie universelle des loyers ou la résiliation infra-annuelle sur lesquelles le Sycarif s'est largement mobilisé, ont révélé des faiblesses structurelles de la représentation du courtage d'assurance vis-à-vis à la fois des pouvoirs publics, de la presse nationale et des autres instances représentatives du monde de l'assurance. Voilà pourquoi nous voulons un projet de fusion ambitieux avec une augmentation des moyens et l'instauration d'une gouvernance forte et de qualité. Les décisions prises par le Sycarif découlent toutes de nos élus, à travers notre Comité de direction.

Que demandez-vous précisément ?

Plus de moyen pour la CSCA, ce qui suppose de transférer au moins 70 % des budgets des syndicats à la nouvelle structure et pas seulement 50 % comme c’est déjà le cas aujourd’hui. Un plancher peut évidemment être créé pour maintenir des dotations suffisantes aux futures chambres. Sinon la nouvelle CSCA n’aura pas les moyens de ses ambitions.

Nous voulons aussi une simplification des règles de fonctionnement. La juxtaposition des statuts de la CSCA puis de son règlement intérieur, auxquels s’ajoutent les règlements des différentes Chambres régionales pour leur permettent de conserver un maximum d’autonomie, ce qui est contraire à la volonté affichée d’un syndicat unifié, rend l’ensemble lourd et illisible. Le projet actuel laisse des délégations régionales aux personnes physiques et rend le Sycarif et le SFAC minoritaires en voix alors qu’ils transfèrent 85 % des réserves de la future union. Vous comprendrez tout de même une partie de nos exigences.

Enfin, il y a la question de l’organisation du fonctionnement. Le projet de fusion n’a pas prévu le réceptacle et le devenir des collaborateurs permanents de la CSCA et des autres syndicats, ce qui n’est pas admissible.

L’année 2014 a été marquée, comme 2013, par le dossier de la complémentaire santé. Quel jugement portez-vous sur le décret et projet de circulaire sur les contrats responsables ?

Sur le sujet des contrats responsables, nous avons transmis nos contributions à la direction de la Sécurité sociale. Nous nous sommes vivement opposés, et la presse en a fait l’écho, au principe des plafonds de remboursements. Nous n’avons pas été vraiment écoutés à la lecture du décret. A présent, nous attendons la circulaire d’explication. Nous avons averti des difficultés réelles que  les entreprises et leurs salariés allaient rencontrer sur le terrain en demandant de la souplesse dans la mise en application afin de conserver aux contrats de protection sociale en entreprise un levier d’attractivité. Il semble que nous ayons été entendus, au moins sur le sujet des garanties optionnelles, ce qui est fondamental.

Et que pensez-vous du décret sur le haut niveau de solidarité ?

- Ce texte impose un financement de  l'action sociale que les entreprises ne sont pas forcément prêtes à accepter ou tout simplement pouvoir réaliser en l'état de leur situation économique. Cela risque in fine de poser un problème aux branches professionnelles pour la mise en place de recommandations. Par contre, il nous parait évidemment que le courtage est outillé et crédible pour développer demain de nouvelles valeurs ajoutées autour des services et de la prévention.

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