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Les sociétés pluriprofessionnelles existent déjà... au Québec

Le décret du 19 mars 2014 vient enfin d'ouvrir les vannes opérationnelles aux sociétes de participations financières de professions libérales (SPFPL) pluriprofessionnelles, c'est-à-dire à un mode de travail en commun dans des structures d'exercice pouvant allier avocats, notaires, experts-comptables...

Une pratique dont on va surveiller l'essor en France, mais qui est déjà installée au Québec depuis une dizaine d'année. C'est ce que nous apprend une enquête de Droit et Patrimoine dans sa dernière livraison (n°234, mars 2004, pp. 6-8). Une loi du 21 juin 2001 a en effet accordé aux Ordres professionnels la possibilité d'adopter un réglement permettant à leurs membres d'exercer leurs activités professionnelles au sein d'une société en nom collectif à responsabilité limitée ou d'une société par actions. Cela concerne les notaires, les avocats, les comptables professionnels agréés ou les arpenteurs-géomètres. Une opportunité qui a été saisie dès 2003 par les hommes du chiffre, suivis par les avocats en 2004 et par les notaires en 2005.

Ce n'est pas l'explosion, mais il existe aujourd'hui 115 sociétés multidisciplinaires enregistrées auprès du barreau, sur environ 1.200, et 63 inscrites à la Chambre des notaires du Québec. Chacun doit respecter la déontologie et le cadre réglementaire propre à son ordre, mais, souligne un notaire, " en offrant un service complet, on s'assure une clientèle plus fidèle et des revenus plus importants "... Une source d'inspiration côté français ?

 

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