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Les notaires promettent un embrasement général si les professions du droit ne sont pas entendues

Les notaires promettent un embrasement général si les professions du droit ne sont pas entendues
Six professions du droit réunis le 5 décembre pour dénoncer le projet de loi Macron

Notaires, avocats, ainsi que quatre autres professions du droit, demande le retrait du volet juridique du projet de loi Macron, et manifesteront ensemble le 10 décembre prochain

En signe de protestation, les notaires ont aussi cessé de faire appel à la dématérialisation dans le cadre de la publicité foncière

Notaires, avocats, commissaires-priseurs, greffiers des tribunaux de commerce, huissiers de justice, administrateurs et mandataires judiciaires. Six professions du droit réunis ce matin en conférence de presse pour souligner avec vigueur leur alliance contre le projet de loi Macron, et confirmer leur grève et leur projet de mobilisation nationale du 10 décembre prochain – jour de présentation du projet de loi - à Paris. La manifestation partira à 13 heures de la place de la république pour se rendre à la place de l’opéra. Si les revendications de ces professions ne sont pas entendues, Pierre-Luc Vogel, président du conseil supérieur du notariat annonce un « risque d’embrasement général », les métiers du droit faisant alors appel à la mobilisation cette fois-ci des autres professionnels  réglementés.

Notaires et avocats ensemble, une première historique. Notaires et avocats ensemble, c’est du jamais vu, ainsi que le Jean-Marie Burguburu, président du Conseil national des barreaux (CNB) : « nous avons des divergences, mais nous surmontons cela pour lutter ensemble contre le projet de loi ». A noter que barreau de paris n’a pas appelé à ce grand rassemblement, ce qui s’explique facilement selon Jean-Burguburu : « deux raison : la première est structurelle, les avocats parisiens ne manifestent jamais. La seconde réside dans le fait que la barreau de paris soutient certains aspects de la réforme, car c’est dans leur intérêt économique de le faire (les mesures sur la postulation pourraient arranger les avocats parisiens notamment)», ajoutant que « le CNB a pour vocation de défendre l’ensemble des avocats, et pas seulement les parisiens ».

Notaire. Pour Pierre-Luc Vogel, il s’agit de réunir toutes ces professions « pour défendre notre système de droit, le droit n’étant pas une marchandise ».  Les notaires ont rappelé qu’ils n’ont jamais été entendus, qu’aucune de leurs propositions n’a été prise en compte, de même que ce projet paraitrait alors que la mission d’information Untermaier n’a pas rendu ses conclusions et que l’avis de l’autorité de la concurrence n’est pas paru. Pierre-Luc Vogel énumère ensuite les conséquences de projet : 10.000 emplois seraient menacés dans la profession, augmentation du coût des petits actes, mise en péril du maillage territorial et du conseil gratuit prodigué aujourd’hui par les notaires. Pierre-Luc Vogel indique qu’ils ont cessé, en signe de protestation, de faire appel à la dématérialisation des données dans le cadre de la publicité foncière. Concernant leur rôle de collecteur d’impôts, Pierre-Luc Vogel indique qu’ils ne peuvent bloquer les fonds, en raison des pénalités qui en découleraient, « mais ces taxes sont payées à date ultime ».

Avocats. Quant aux avocats, ces derniers dénoncent aussi la méthode du gouvenement, qu’ils estiment « brutale, en  l’absence de concertation. Jean-Marie Burguburu rappelle la position du CNB sur ce projet de loi : la postulation assure le maillage territorial surtout sans la matière pénale, pas question de permettre aux capitaux extérieurs d’arriver chez les avocats en raison du principe d’indépendance de l’avocat, et est contre l’avocat en entreprise « les avocats dans les entreprises étant des juristes »

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