Les avocats demandent l’arrêt de l’examen du projet de loi Justice

Le CNB diffuse en ligne une pétition pour stopper l’examen du projet de loi et l’inclure dans le grand débat national

Le Conseil national des barreaux (CNB) diffuse, lundi 17 décembre, une pétition en ligne adressée à Emmanuel Macron lui demandant de stopper l'examen du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et d'inclure dans le grand débat national, qu'il a appelé de ses vœux lors de son allocution du 10 décembre, l'avenir de la justice. Pour rappel, la Commission mixte paritaire a échoué sur ce texte la semaine dernière après une lecture dans chaque Chambre. 

Le CNB a aussi décidé d'organiser une grande manifestation nationale à Paris mi-janvier afin d'exiger l'arrêt du processus. D'ici-là, il demande à tous les avocats de rejoindre la journée « justice morte » organisée par leurs barreaux et leurs syndicats le 19 décembre prochain, jour de l'examen du texte en commission des lois de l'Assemblée nationale en deuxième lecture.

Le climat s'est tendu à la mi-décembre entre les rapporteurs du projet de loi à l’Assemblée nationale et les institutions représentant la profession (CNB, Ordre des avocats de Paris, Conférence des bâtonniers) par lettres ouvertes interposées.  Dans leur lettre, Laëtitia Avia et Didier Paris, députés LREM, reprochent notamment aux barreaux d’avoir envoyé "des sommations interpellatives par voie d’huissier à des députés". Les avocats y voient de leur côté une certaine "fébrilité", un "déni de la contradiction" et de "la défiance envers les corps intermédiaires" et estiment donc que "les conditions d’un débat serein et responsable ne sont plus réunies ni garanties" par la majorité parlementaire.