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Le gardien des réseaux n’a pas l’intention de réguler la blockchain

Le gardien des réseaux n’a pas l’intention de réguler la blockchain

L'Arcep entend créer les conditions de la confiance, a indiqué son président lors d'un colloque à l'Assemblée nationale.

Encore confidentiel il y a quelques mois, le sujet de la Blockchain gagne du terrain dans l'espace public, à tel point qu'une commission parlementaire lui a consacré jeudi un colloque à l'Assemblée nationale. Le protocole blockchain, qui met en œuvre un registre distribué infalsifiable où la confiance est portée par les algorithmes et dont la blockchain du Bitcoin n'est désormais plus qu'une déclinaison parmi d'autres (Ethereum, Open Blockchain...), soulève autant d'espoirs que de questions. «On ne peut pas être pour ou contre la blockchain, la blockchain est», souligne Laure de la Raudière, député Les Républicains d'Eure-et-Loire. «Il faut autoriser l'utilisation de la blockchain et la définir dans la loi», ajoute-t-elle, évoquant les occasions du projet de loi numérique ou du projet de loi Sapin II.

Son confrère socialiste du Maine-et-Loire Luc Belot se montre beaucoup plus réservé, souhaitant «bonne chance» aux sénateurs qui s'empareraient du sujet. «Des fois, il vaut mieux ne pas réguler mais plutôt encadrer, dans l'esprit de ce qui a été fait avec la loi informatique et liberté» de 1978, assure-t-il. L'Arcep, qui se définit comme «architecte et gardien des réseaux d'échanges», partage cette prudence. «Ma vision de la régulation de la blockchain, c'est rien, lance son président Sébastien Soriano. Nous devons en tant que régulateur pouvoir nous mettre en retrait et créer les conditions de l'émergence de la confiance pour la multitude.»

Pour Lionel Tardy, député de Haute-Savoie, «il faut surtout traiter de la question de la valeur juridique des contrats avant de s'attaquer à la régulation». Autrement dit, un contrat inscrit dans la blockchain serait-il légal et opposable en droit ? Une question cruciale au regard des applications potentielles de la technologie : certification d'un diplôme, tenue d'un cadastre, horodatage d'un process..., qui vont bien au-delà de la dimension financière. Outre cette sécurité juridique, la perception subjective de la confiance dans ce nouveau système va être déterminante pour la Blockchain, soutient Thibault Verbiest, avocat chez De Gaulle Fleurance & Associés. Une plus grande transparence sur les algorithmes irait dans cette direction. Au bout du compte, il faudra embarquer le citoyen : «Personne ne vient me voir dans ma circonscription pour me parler de la blockchain», s'amuse Laure de la Raudière.

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