Le CGP a fait l’objet d’une exclusion à tort

Le contentieux qui a opposé Hedios Patrimoine à la Chambre des indépendants du patrimoine (CIP) rebaptisée depuis CNCGP s’est conclu devant la Cour d’appel de Paris. Dans un arrêt du 24 mai 2016 – que nous mettons en ligne -, celle-ci a condamné l’association à payer plus de 2 millions d’euros.

L’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 24 mai 2016 est accessible au format PDF ici.

Hédios Patrimoine a adhéré pour pouvoir exercer ses activités à la Chambre des indépendants du patrimoine (la CIP), devenue la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (la CNCGP).