Loi Pacte

L'autorégulation du courtage en assurance suspendue

Le Conseil constitutionnel a retoqué, jeudi 16 mars, l’article 207 du projet de loi Pacte concernant les associations professionnelles représentatives des courtiers en assurance et intermédiaires en opérations de banque
La Direction générale du Trésor devrait rapidement se prononcer sur les suites qu’elle entend donner à cette décision

« Exit la réforme au 1er janvier 2020 ». C’est ainsi qu’a réagi sur Twitter Benoist Lombard, CEO de Witam et ex-président de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP), dans la foulée de la censure par le Conseil constitutionnel de l’article 2017 du projet de loi Pacte. Une disposition qui organisait les modalités des associations professionnelles représentatives des courtiers en assurance et intermédiaires en opérations de banque.