Proposition de loi sur l'autorégulation

La procédure accélérée mécontente la profession des courtiers

Les représentants des courtiers sont remontés contre la procédure accélérée que va connaitre la proposition de loi relative à la réforme du courtage.

La proposition de loi relative à la réforme du courtage - auto-régulation – inscrite à la séance publique de l'Assemblée Nationale du 27 janvier prochain en procédure accélérée fait déjà des vagues. Planète CSCA, le syndicat représentatif des courtiers d'assurances évoque un calendrier inapproprié et une réforme aux contours encore flous.