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La Cour de cassation s’est prononcée à deux reprises sur l’AFER

La Cour de cassation s’est prononcée à deux reprises sur l’AFER

Dans des arrêts du 20 et 21 mai, la Haute Cour a scruté les pratiques de l’association d’épargnants. L’un concerne l’action en restitution engagée par l’AFER pour le compte de ses adhérents. L’autre valide le recours aux pouvoirs en blanc organisé à l’occasion de l’assemblée générale des adhérents qui s’est tenue en 2010.

Le premier arrêt du 20 mai 2015, à consulter en ligne ICI, concerne l’action en restitution engagée par l’AFER pour le compte de ses adhérents. Pour mémoire, l’association qui a reçu mandat individuel et exclusif de 55.114 de ses adhérents a saisi la cour d’appel le 29 décembre 2011 d’une requête en restitution de plus de 24 millions d’euros contre deux anciens dirigeants. Cette cour d’appel a déclaré cette requête irrecevable au motif que l’AFER « entend exercer, en leur lieu et place, leur droit à demander la restitution des sommes placées sous main de justice, cette demande s’apparentant à une class-action ». Ce n’est pas le point de vue de la Cour de cassation qui a retenu « l’existence d’un mandat individuel d’agir en restitution donné à l’association par chacun des adhérents ».   

Dans un second arrêt daté du 21 mai 2015, accessible en ligne ICI, il était reproché au président de l’association d’avoir manqué à son devoir de neutralité dans l’organisation du scrutin de l’assemblée générale des adhérents de l’AFER du 29 juin 2010. En cause notamment les conditions dans lesquelles les projets de résolutions proposés par certains adhérents ont été soumis au vote.

La Cour a validé cette pratique en retenant « qu’investi par les adhérents de davantage de votes que les dispositions légales et statutaires ne l’y autorisent, le président a régulièrement transmis en application de ces dispositions les pouvoirs en surnombre à d’autres membres de l’association appartenant aux organes dirigeants de l’association, une telle transmission étant de nature à garantir aux mandants un vote conforme au souhait qu’ils ont exprimé en confiant leur vote au président ».

La Haute Cour a également retenu que « compte tenu du nombre de votants recensés (108.919 suffrages exprimés) et des pourcentages de voix calculés pour chaque résolution soumise à l’assemblée générale que les seuls pouvoirs en blancs n’ont pas eu d’influence sur l’issue du scrutin ».

En conséquence, les demandeurs n’étaient pas fondés à demander l’annulation des délibérations.  

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