La circulaire manque de cohérence sur les mandataires sociaux

Frank Wismer, avocat associé chez Fromont Briens, commente les dispositions détaillées dans notre précédente édition relatives à cette catégorie d'assurés. Il estime que des risques de contentieux avec les Urssaf peuvent apparaître selon les critères retenus par l'entreprise.

L’Agefi Actifs. - Quelle est la situation des mandataires sociaux en matière de protection sociale complémentaire ?