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La circulaire manque de cohérence sur les mandataires sociaux

Catégories objectives de salariés

La circulaire manque de cohérence sur les mandataires sociaux

Frank Wismer, avocat associé chez Fromont Briens, commente les dispositions détaillées dans notre précédente édition relatives à cette catégorie d'assurés. Il estime que des risques de contentieux avec les Urssaf peuvent apparaître selon les critères retenus par l'entreprise.

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