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La CIP fait le point sur la recommandation AMF du 21 janvier 2014

L'Autorité des Marchés Financiers a publié, le 21 janvier 2014, une mise à jour de sa position-recommandation n°2006-23 élaborée le 22 septembre 2006. La Chambre des indépendants du patrimoine a présenté sur son site internet les principales modifications pour la profession et une synthèse des questions fréquemment posées. Parmi ses principales conclusions, la commission Contrôle-qualité et Prévention des risques de la CIP rappelle qu’un CIF peut fournir le service de réception et transmission d’ordres pour compte de tiers (RTO), mais si et seulement si cet ordre porte sur une ou plusieurs parts ou actions d'organismes de placement collectif (OPC) pour lesquelles le CIF a préalablement fourni une prestation de conseil en investissements financiers audit client, et si une convention a été conclue avec le client, préalablement à la fourniture du service de RTO, précisant les droits et obligations de chacun. La position-recommandation précise que ne relève pas du statut de CIF le conseil en épargne salariale, le conseil portant sur des opérations de crédit (statut IOBSP), le conseil fourni exclusivement à des clients résidant à l’étranger à moins que ces personnes ne se déplacent sur le territoire français pour recevoir lesdits conseils (et ce sans préjuger des habilitations locales requises pour fournir des prestations similaires). Sont également exclues les prestations d’évaluation ou de valorisation dans le domaine de l’immobilier, le service de gestion de portefeuille d’instruments financiers pour le compte de particuliers ou d’institutionnels (cette activité ne peut être exercée, à titre habituel, que par un PSI agréé), le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, y compris dans le cadre d’un mandat à effet posthume ou de protection future (dans ce cas, le CIF doit confier la gestion de portefeuille d’instruments financiers à un PSI agréé).

 

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