Le notariat et les évolutions numériques

Si la loi Macron a occupé la profession pendant cette dernière année, il est un défi bien plus significatif à relever dans les années à venir : celui du positionnement du notaire face aux évolutions technologiques. Nous avons basculé dans l'ère de l’Humanité. L'Homme en peu de temps, dans sa toute puissance est devenu son propre facteur d’évolution.

Selon la philosophie transhumaniste: « un jour l’homme ne sera plus un mammifère : il se libérera de son corps, ne fera qu’un avec l’ordinateur et grâce à l’intelligence accèdera à l’immortalité ».

Ces progrès suscitent des craintes. Nous vivons une accélération technologique sidérante. Le progrès n’est pas un choix : seule l’utilisation qu’on en fait en est un. Ainsi une équipe américano-brésilienne a réussi à transmettre en temps réel chez des rongeurs, de l’information entre deux cerveaux connectés : La prochaine étape sera-t-elle de connecter deux êtres humains par leur cerveau ? Selon ces chercheurs de l’université US Duke et de l’institut Brésilien de neurosciences de Natal, « une telle structure de traitement de l’information constituerait une première étape vers la création des ordinateurs organiques ». A l’énoncé de cette « robolution » nous ressentons la nécessité d'être rassurés par des garde-fous. 

Le notariat, a été conçu par notre société pour apporter la sécurité par la preuve, et le conseil désintéressé. : « L’authentification des actes est le moyen de protéger les cocontractants par une information symétrique des deux parties, par une obligation de conseil et d’efficacité du notaire, par une obligation de conservation des actes. » 

Le notariat, pourtant régulateur pour le compte de l’État,  est soumis à cette évolution  numérique. Certaines professions voudraient trouver dans d’autres moyens de preuve, plus rapides, moins coûteux, une excuse à la pertinence notariale. Certains hommes politiques voient dans le numérique un levier pour diminuer les coûts de la sécurité contractuelles.

Impact du phénomène « blockchain » sur le notariat.

Avec l’ubérisation, les blockchains, les contrats dits intelligents, nous sommes dans une économie très libérale de la connaissance, à première vue  réductrice des coûts. L’Etat qui, n’a plus les moyens de son autorité, laisse agir les acteurs du marché, au risque d’une perte d’identité sociale, celle du droit continental ! 

Il faut cependant que chacun réalise que cette économie de marché crée l’incertitude, l'insécurité et donc un surcoût, celui dont souffrent les pays de Common law, c’est à dire le coût du litige postérieur en l’absence de preuves fiables et souples.

L’économie du droit qui analyse objectivement les processus économiques milite pour une analyse bien différente de l'économie de la connaissance. 

Notre rapporteur de synthèse le professeur Bruno Deffains, grand spécialiste de l’économie du droit (Paris II)  le dit très bien : « la connaissance, rente informationnelle, n’est pas l’objet d’une société désintermédiée ». Ce n’est pas parce qu’on a une fiabilité de l’engrenage, ainsi que le propose le système de registres de « la blockchain », que l’on doit écarter toute intervention humaine. En matière d’authentification, le notaire tient une place de choix et apporte une plus-value certaine. 

Dans le journal le Monde du 18 avril 2016,  un article intitulé « Espoirs et vertiges de la révolution Blockchain » concluait : «  la blockchain est donc une application automatisée de la loi qui élimine la notion d’exception […).On donne le pouvoir de juge à celui qui écrit les règles qui contrôle la technologie. ».

On réalise le danger à adopter un système où la convention ne saurait plus défaire ce que la convention a fait !

Le notariat doit évoluer vers la technique des débats

« Le contrat informatisé ne se réduit pas, à un programme informatique, ni même à un modèle mathématique car il intègre la nécessité d'un débat pour qu’un accord se scelle ; un automate informatique n’a pas de fonction de débat pas plus qu’un modèle de calcul. Un robot notaire aurait besoin de fonction de débat car il aura  à débattre obligatoirement  avec les clients », indique notre rapporteur Jean Sallantin, chercheur émérite au CNRS. Pour un avenir serein, le notariat doit évoluer vers la technique des débats, tant pour se former, que pour innover. Il doit se préoccuper de la gestion de la connaissance tant dans son entreprise que dans le réseau notarial tout entier : il doit donc s'initier aux plateformes collaboratives, aux arbres de la connaissance, au Knowledge management etc.

Un constat de Roger Sue dans le journal « le Monde » nous donne une clé de cet avenir : 

« Nous entrons dans une société de la connaissance qui transforme radicalement les règles du jeu économique et social : chacun peut apporter à la société, à l’entreprise sa propre expérience, ses compétences son propre talent. De cette richesse inédite vite convertie en capital humain, le travailleur doit désormais engager toute sa personnalité, se donner corps et âme, faire preuve d’initiative, et si possible de créativité, mettre ses "capabilités" au service de l’entreprise. Aujourd’hui le vrai travail se fait en dehors du travail lui-même. Pendant ce temps, par la vertu de la société de la connaissance, l’individu peut librement cultiver son propre talent, sa propre employabilité dont pourra ensuite disposer l’entreprise : une société de la connaissance qui se voudrait plus juste est aussi une société en formation permanente ».

On le comprend, réfléchir à la connaissance c’est, d’une part, comprendre l’économie de demain et essayer de dessiner le métier de sachant du 21^ème siècle. La réponse aux problèmes nouveaux doit être collective ! L’étude de ce sujet nous a conforté dans notre optimisme, pour autant que le notariat dans son ensemble choisira de rester fort, uni, et solidaire. Tout  le travail de nos instances est là : conserver cette force pour l'avenir d'une société protectrice.Si le réseau notarial était à vendre, gageons que bien des entreprises du GAFA seraient sur les rangs ! Le notariat doit, tel Ulysse s'attacher au mât pour ne pas céder aux chants des  sirènes!