Installation des notaires : le CSN vent debout contre les propositions de l’Autorité de la concurrence

L'Autorité de la concurrence recommande la nomination de 700 nouveaux notaires libéraux pour la période 2018-2020. Le Conseil supérieur du notariat (CSN) y voit une proposition « dictée par une vision mécaniste et superficielle, qui traduit une méconnaissance profonde du fonctionnement des offices et de l’économie des offices nouvellement créés »
Romuald Meigneux

Comme la loi du 6 août 2015 le prévoit, l'Autorité de la concurrence a livré aux ministres de la Justice et de l'Economie une carte révisée des zones d'installation des notaires, ainsi que ses recommandations sur le rythme de création de nouveaux offices notariaux pour la période 2018-2020. Estimant que « le potentiel à l'horizon 2024 est compris entre 1 800 et 2 300 installations de nouveaux notaires libéraux », l'Autorité recommande pour cette période l'installation libérale de 700 nouveaux notaires répartis dans 230 zones d'installation, proportionnellement aux besoins identifiés localement. Elle a également défini 76 zones orange (60 dans la carte 2016-2018), dans lesquelles elle n'a pas identifié de besoin de création d'offices a priori et 230 zones vertes (contre 247 dans la précédente carte) matérialisant « le rééquilibrage en cours de l'offre notariale aux besoins de l'économie dans une part croissante du territoire national ».

Des recommandations qui ont suscité une réaction virulente du Conseil supérieur du notariat (CSN). Ce dernier a déploré dans la foulée que l’autorité de régulation émette une proposition « dictée par une vision mécaniste et superficielle, qui traduit une méconnaissance profonde du fonctionnement des offices et de l’économie des offices nouvellement créés ». Alors que le pays bénéfice déjà de « la plus forte densité notariale en Europe, avec deux fois plus de notaires par habitant que la moyenne », l’organisme estime que « de nouvelles créations ne se justifieraient pas du point de vue de l’accès aux services notariaux ». Une nouvelle vague dès à présent serait d’autant moins légitime, selon le CSN, que la première « a été déclenchée avec une année de retard, et que la majorité des nouveaux offices n’ont pas encore trouvé leur équilibre. Elle ne respecterait pas le principe de progressivité posé par la loi Croissance et activité en 2015 ».

Didier Coiffard, président du CSN, en conclut qu’il est « vital de laisser à nos nouveaux confrères le temps de s’installer, de se doter en moyens et de se développer pour remplir parfaitement leurs missions de service public ; il faut prendre un temps de pause et de recul, dans l’intérêt de ces nouveaux confrères et dans celui des clients qui leur font confiance. »