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Florence Fresnel défend la personne fragile

Avocat

Florence Fresnel défend la personne fragile © DR
Florence Fresnel © DR

Avant-gardiste, elle poursuit son combat pour faire évoluer le droit de la tutelle

Elle dénonce le manque de moyens et l’absence de présence obligatoire de l’avocat

Depuis la loi de 2007 ayant réformé le droit applicable aux majeurs protégés : les avocats en droit de la famille sont de plus en plus nombreux à se spécialiser en droit de la tutelle. Il faut dire que le vieillissement croissant de la population n’est pas de nature à remettre en question la pertinence de leur choix. L’un des précurseurs  est Florence Fresnel, avocate au barreau de Paris et docteur en droit, qui se passionne pour la matière depuis plus de vingt ans.

Domaines d’intervention.

Sa spécialisation en droit des personnes, et plus particulièrement en droit des personnes vulnérables, la conduit à couvrir les domaines de la sauvegarde de justice, de la curatelle, de la tutelle, du mandat de protection future et du droit de la psychiatrie. Elle reçoit les clients souhaitant être assistés dans la mise sous protection judiciaire d’un parent fragile, ou assiste et représente la personne vulnérable elle-même dans ladite procédure. Elle conseille également les protecteurs qui souhaitent adresser au juge des tutelles une requête, par exemple pour l’exécution d’une mesure donnée telle que la vente d’un bien, la modification d’un contrat d’assurance vie, la vente de comptes-titres ou une donation. Elle conseille également les tuteurs familiaux dans leurs obligations juridiques à remplir.

florence fresnel
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La professionnelle ne milite cependant pas pour l’utilisation du mandat de protection future – l’outil qui permet d’organiser conventionnellement à l’avance  sa protection – « étant donné que le mandant reste juridiquement capable, ce dernier pouvant ainsi conclure tous les actes qu’il souhaite en concurrence de son mandataire. C’est rédhibitoire. Il faudrait prévoir de rendre le mandant juridiquement incapable », avance Florence Fresnel.

Défense de la personne avant tout.

Plus généralement, l’avocate revendique prendre particulièrement en compte la défense de la personne dans le traitement de ses dossiers, « y compris s’agissant des décisions patrimoniales qui relèvent d’un affect qui peut remonter à de nombreuses années en arrière et qu’il faut savoir identifier », précise-t-elle. A ce sujet, elle sait aussi faire entendre sa voix  en dénonçant certains dysfonctionnement actuels dans le droit de la tutelle, et notamment le fait que le ministère d’un avocat ne soit pas obligatoire devant le juge, « laissant le vulnérable sans protection et ayant pour conséquence de faire apparaître de nombreuses difficultés dans les dossiers mis en place par le juge ». En outre, elle met en garde contre le manque de moyens des tribunaux d’instance, « ce qui se ressent parfois dans la qualité des décisions », d’autant plus qu’un projet prévoit d’élargir le champ de compétence de ce juge, déjà surchargé, aux hospitalisations psychiatriques sans consentement.

Florence Fresnel

Elle a d’abord débuté en tant que clerc de notaire à Paris jusqu’en 1992. Docteur en droit, elle rédige une thèse sur le thème de « La fiducie comme technique de protection des majeurs en difficulté » en 1995, avant de créer son cabinet d’avocat en 1996. Spécialisée en droit des personnes, elle s’oriente particulièrement en droit des personnes vulnérables.

Elle a publié différents ouvrages : « Le dictionnaire du droit de la famille » en 1997 et « Tutelle et curatelle, tout ce que je dois savoir » en 2014. Elle a également écrit en partenariat avec « Le droit de la famille - Guide juridique » en 2011 et avec « Famille et patrimoine – Donations, incapables, séparations, Pacs ». Elle a par ailleurs publié plus d’une centaine d’articles dans des revues de droit.

Elle enseigne également, notamment à l’Institut des Sciences Politiques de Paris et dans des universités parisiennes. Elle a reçu la décoration de Chevalier de la Légion d’honneur en 2008 pour son engagement comme bénévole auprès des familles de malades mentaux.

Un réseau informel d’avocats.

Etant particulièrement spécialisée, Florence Fresnel exerce en interprofessionnalité avec les autres professions. Elle travaille également avec un réseau informel d’avocats, « l’idée étant que nos compétences différentes (droit commercial,  droit fiscal, droit du travail, pénal,  administratif, droit des étrangers, droit du logement, droit européen) nous permettent de nous mettre en pool pour nos dossiers tout en gardant une parfaite indépendance, sachant que nous possédons la même éthique s’agissant du service rendu au client », explique Florence Fresnel. Le groupe compte neuf  avocats : Diego Pollet, Xavier Rhomer, Valérie Bonne, Isabelle Billard, Pascale Boulbin, Philippe Simon, Isabelle Montagne, Cédric Labrousse et Arnaud Lizop.

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