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Déréglementation rime avec improvisation

Déréglementation rime avec improvisation © DR
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L’heure est aux rassemblements du côté des professions patrimoniales. Il y a ceux, classiques à cette période de l’année qui voient courtiers, conseillers indépendants, notaires et experts-comptables converger vers leurs lieux d’échanges annuels. Mais il y a beaucoup plus original en cette rentrée 2014. Qui aurait imaginé voir un jour les notaires descendre dans la rue ? C’est chose faite, et de quelle manière ! Ils étaient au moins 16.000, le 17 septembre, Place de la République à Paris. Et même si certains remplaçaient volontiers le terme manifestation par celui de rassemblement, il a été de fort belle facture, mobilisant de nombreux collaborateurs au-delà du cercle des 9.541 notaires de France. Avec, en sus, le clin d’œil de participants arborant la marinière bretonne et le slogan « Notaires made in France » afin de brocarder Arnaud Montebourg.

Car c’est bien lui le fauteur de troubles qui a réveillé les cauchemars des professions réglementées, surtout suspicieuses jusque-là vis-à-vis de Bruxelles, en reprenant les idées du rapport de l’Inspection générale des finances sur leur déréglementation. La page aurait pu être tournée avec le départ du susdit, mais ne voilà-t-il pas que s’installe à sa place Emmanuel Macron, rapporteur de la commission Attali de 2007 qui avait allumé la mèche sur le même thème. Le projet de Bercy paru fin août fera sonner le tocsin : sur une dizaine de pages sont recensés de véritables brûlots, comme la liberté d’installation de certaines professions réglementées, le périmètre de l’acte authentique ou encore la réforme de la tarification des prestations notariales.

On conçoit le choc pour la profession, dont les instances ont sonné le branle-bas de combat et répondu point par point à un projet présenté comme une menace pour la sécurité juridique des Français et de leurs familles. Eux-mêmes dans le collimateur, les huissiers de justice ont précédé d’un cran les notaires, manifestant puis étant reçus par la garde des Sceaux et le ministre de l’Economie. Mais alors qu’ils sont sortis rassérénés de ce rendez-vous le 17 septembre, le président du Conseil supérieur du notariat s’en est retourné le lendemain en exprimant une « vive inquiétude ».

Et pourtant, ces professions sont prêtes à évoluer – enfin disent certains – et veulent le faire sous le signe de la concertation. Mais pour être entendu, il faut être deux. Et lorsque l’on voit l’improvisation qui règne au sommet de l’Etat – la suppression de la première tranche de l’IR annoncée au lendemain du vote de confiance est éclairante –, on peut être perplexe. L’UNAPL organise, le 30 septembre, une « journée sans professions libérales »…

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