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D’après la pesée, nos codes devraient veiller à leur ligne

D’après la pesée, nos codes devraient veiller à leur ligne © DR
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Si certains d’entre vous envisagent de grossir les rangs des avocats, ils devront bien sûr aiguiser leurs compétences juridiques, mais aussi se muscler. Cela part d’un constat on ne peut plus pragmatique : un candidat au barreau peut, à l’occasion du grand oral clôturant les examens, se munir de certains codes faisant les délices de notre droit soit, à la pesée, pour 13,5 kilos de documents n’incluant même pas, parmi bien d’autres, le Code fiscal ou le Livre des procédures fiscales…

Comment s’en étonner ? Notre système très formaliste est atteint d’obésité chronique depuis des lustres et le constat cent fois réitéré ne décourage ni le législateur, ni les administrations chargées de mettre ces partitions en musique. Dernier exemple en date, la loi Macron (315 pages bien denses) dont seuls quelques décrets d’application ont été pondus sur les 85 nécessaires à son efficience. Le ministre de l’Economie vient de se montrer rassurant en estimant que, avant fin janvier 2016, 80 % d’entre eux seraient pris, acceptons-en l’augure.

Malgré tout, quelques données grappillées ici et là laissent songeur. Au cours de sa treizième législature (2007 à 2012), l’Assemblée nationale a adopté 892 textes et pour la quatorzième en cours, nous en sommes à 601 et 289 loi promulguées pour une durée totale des séances de 4.016h30 prouvant l’endurance des représentants de la Nation. Creusons encore. Selon le sénateur Alain Marc, auteur en début d’année d’une proposition de résolution « tendant à créer une commission d’enquête relative à l’inflation législative » – tout un programme ! –, le Journal officiel est passé d’une longueur moyenne de 15.000 pages par an dans les années 80 à 23.000 pages ces dernières années. En 2000, on dénombrait 9.000 lois et 120.000 décrets et, chaque année, ce sont plus de 70 lois, 50 ordonnances et 1.500 décrets qui viennent « enrichir le droit français ».

D’où l’expression de l’éminent juriste Jean Carbonnier, il y a une trentaine d’année : « Il faudrait beaucoup de courage à un gouvernement pour refuser cette satisfaction de papier à son opinion publique. » Tout cela ne relève pas que d’une dérive. La multiplication des sources du droit, par exemple issues de l’Europe ou résultant d’accords internationaux, se conjugue avec l’émergence de nouveaux domaines, comme la bioéthique, le numérique ou le développement durable. Mais trop souvent, c’est l’empilement et la stratification qui président et c’est là qu’un grand lessivage s’imposerait de même qu’un contrôle efficace de l’application des lois.

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