En ce moment sur l'Agefi Actifs

Compte à rebours pour les bonus des gérants

La directive AIFM impose ses règles sur les rémunérations variables. Les sociétés de gestion ont jusqu’au 22 juillet pour s’y conformer.

Vingt-six jours. C’est le temps qu’il reste aux 350 sociétés de gestion concernées par la directive AIFM pour se mettre en conformité avec ce texte. En attendant son entrée en vigueur le 22 juillet prochain, plus d’une centaine de structures ont déjà obtenu leur agrément, tandis que 150 autres sont en cours d’examen par l’Autorité des marchés financiers (AMF). « La rémunération est la partie la plus sensible car les règles édictées par la directive sont à concilier avec les principes du droit français régissant la rémunération contractuelle des salariés », analyse Charlotte Leclerc, manager spécialisée en management et stratégie opérationnelle chez Kurt Salmon.

L’état de fébrilité est palpable chez les gérants de la Place de Paris, très peu diserts sur le sujet. Il faut dire que les nouvelles normes sont strictes : au moins la moitié de la rémunération variable devra être versée sous forme d’instruments financiers, c’est-à-dire en parts de fonds gérés par l’équipe, et le versement de 40 % à 60 % du bonus devra être reporté sur une période de trois à cinq ans et conditionné au respect de certains critères. Des mesures qui mettent fin à la liberté d’action des sociétés de gestion en matière de bonus. « La directive formalise les politiques de rémunération, tempère Christophe Bavière, président du fonds d’investissement Idinvest Partners. Mais nous n’avons pas attendu cette réglementation pour mettre en oeuvre de bonnes pratiques sur les parts variables. » Le nouveau dispositif ne concerne pas la totalité des salariés d’une société agréée AIFM mais seulement une partie d’entre eux. « Sur une centaine de salariés, nous avons identifié une poignée de ‘risk takers’ au sens de la directive », indique Jacqueline Faisant, présidente de BNP Paribas REIM France.

 

Gagner du temps

Les acteurs concernés ont souhaité prendre leur temps pour intégrer ces règles. « La date d’application dépend de l’année d’agrément AIFM, explique Charlotte Leclerc chez Kurt Salmon. C’est l’une des raisons qui expliquent que de nombreux gestionnaires de fonds d’investissements alternatifs aient attendu 2014 pour demander leur agrément à l’AMF afin de gagner un an pour la mise en oeuvre. » Ainsi, pour les sociétés ayant reçu leur agrément AIFM entre le 1er janvier 2014 et le 22 juillet 2014, les mesures s’appliqueront sur l’exercice comptable 2015 pour les rémunérations variables versées en 2016. Soit un an après celles ayant reçu leur agrément AIFM en 2013.

Les gérants sont aussi entrés dans un dialogue actif avec l’AMF pour tenter de bénéficier du principe de proportionnalité. « Ce principe permet de déroger à certaines règles comme le paiement du bonus en titre, le report d’une partie du bonus et l’obligation de créer un comité de rémunération, explique Jérémie Duhamel, associé au cabinet d’avocats Duhamel-Blimbaum. Mais il n’existe pas de critère ou de seuil permettant de bénéficier automatiquement de la proportionnalité. » Les petites sociétés entrepreneuriales l’invoquent sans difficulté, tandis que cela est évidemment impossible aux grandes maisons. Entre les deux extrêmes, c’est au cas par cas. « Il y a un véritable échange entre les sociétés de gestion et l’AMF, qui fait preuve de pragmatisme pour appliquer le principe de proportionnalité, affirme Laure Delahousse, directrice de la gestion d’actifs à l’AFG. Une importante partie de la centaine de sociétés déjà agréées AIFM a ainsi pu en bénéficier. » C’est le cas d’Amplégest : « L’AMF considère que lorsque le niveau des rémunérations variables est raisonnable, il est possible de les verser exclusivement en cash et sans report dans le temps. C’est notre cas, témoigne Lise-Hélène Etienne Brunon, responsable de la conformité et du contrôle interne de cette société de gestion qui gère 600 millions d’euros, dont 10 % sous forme de fonds d’investissements alternatifs (FIA) au sens de la directive AIFM. Nous avons revu notre politique de rémunération pour fixer des règles claires sur les parts variables, à la fois pour les salariés concernés par la directive et pour ceux ne l’étant pas. »

Le son de cloche est le même chez BNP Paribas REIM France : « L’AMF nous autorise à verser les variables en cash et sans report dès lors qu’elles restent inférieures à 30 % du salaire fixe et dans la limite de 100.000 euros, précise Jacqueline Faisant. Dans les faits, cela ne changera rien à nos pratiques car nous sommes en dessous de ces limites. » Néanmoins, le report d’une partie du variable sur plusieurs années pose problème, notamment sur le plan fiscal. « La question est de savoir si le gérant sera imposé au titre de ses revenus sur l’ensemble du bonus ou seulement sur la part qui lui a effectivement été versée, décrypte Jérémie Duhamel. Mon intuition est que le fisc attendra le versement effectif pour taxer les bonus, mais il faudra traiter ce sujet dans les prochains mois. »

Autre difficulté : le versement de la partie différée est conditionné à des critères. Autrement dit, si la société de gestion est en difficulté ou si les risques pris par le gérant les années suivantes sont excessifs, le versement du bonus reporté est annulé. « Si la conjoncture est mauvaise, je risque de ne pas toucher mon bonus différé au titre de l’année N-1. Et en plus, celui au titre de l’année N sera probablement réduit : c’est la double peine ! », grince un gérant dont le contrat de travail a été modifié pour intégrer les nouvelles règles. Ce point est délicat. Certaines sociétés se contentent de modifier leur méthode de calcul des rémunérations variables, sans modifier les contrats de travail. Un exercice épineux car la transparence s’impose pour le mode de calcul, mais aussi pour les conditions de report des bonus et de leur versement ultérieur. «  Cette directive nous incite indirectement à limiter le montant des bonus pour éviter d’avoir à en verser une partie en titres et de procéder à un report de versement », analyse le dirigeant d’une société de gestion de taille moyenne. Une conséquence plutôt appréciée par les gérants, qui se méfient des dispositifs complexes de report des bonus. «  Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras », résume l’un d’entre eux.

Réaction (0)
Service réservé aux abonnés ou Déjà abonné ? Identifiez-vous :
Dernière mise à jour à 14h25
Ce contenu est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous.
Pas encore abonné ?

Accédez à une offre plurimédia unique. (Magazine papier et digital, web, mobile, tablette)

Découvrez toutes nos offres
L’Agefi Actifs, le seul dispositif d'information plurimedia réservé aux professionnels du patrimoine
L’abonnement comprend :
  • Site web
    Accès illimité
    Un site réservé exclusivement aux abonnés. Version optimisée pour tablettes et smartphones.
  • Magazine
    24 numéros
    Une édition papier (le vendredi, tous les 15 jours) et une édition digitale (parution dès le jeudi) conçue et optimisée pour une lecture sur tablettes et ordinateurs.
  • Newsletters
    Par e-mail
    Deux newsletters indispensables. L’AGEFI Actifs quotidienne et Prévoyance et Retraite hebdomadaire.
Fermer
Abonnez-vous pour 21,50€/mois soit 258€/an
Découvrez toutes nos offres
L’Agefi Actifs, le seul dispositif d'information plurimedia réservé aux professionnels du patrimoine
En savoir plus