Bio c’Bon : le vrai combat commence

Après la victoire de Carrefour les particuliers doivent faire valoir leurs droits

Une décision sans suspens. Lundi 2 novembre, le tribunal de commerce de Paris a rendu son verdict concernant la reprise de l’enseigne Bio c’Bon. Sans surprise c’est le groupe Carrefour qui a remporté la mise. Le géant de la grande distribution faisait figure de favori depuis plusieurs semaines. « Dès la fin de l’audience, il est apparu que Carrefour était très au-dessus du lot grâce à une offre financière très supérieure à ses concurrents », a indiqué à la rédaction Didier Poulmaire, avocat représentant les intérêts des investisseurs particuliers dans cette affaire. La fiducie que ce dernier a créée avec Me Antoine Germain il y a quelques semaines, a été désignée comme « contrôleur de la procédure collective ». Une position privilégiée qui a permis aux défenseurs des petits porteurs de suivre tous les débats entre les différents repreneurs potentiels lors de l’audience du 2 novembre.

Et si la fiducie avait officiellement apporté son soutien à l’offre du groupe Zouari, elle avait également trouvé une solution satisfaisante avec Biocoop. Un accord avait un temps été évoqué avec Carrefour mais n’avait finalement pas pu aboutir. Cependant, l’action des avocats des investisseurs particuliers a incité le géant de la grande distribution à revoir sa copie. Ainsi, dans son offre améliorative « Carrefour a alloué 10 millions supplémentaires pour les investisseurs privés », nous a précisé Antoine Germain. Une situation qu’il faudra cependant clarifier puisque, de l’aveu même de l’avocat, Carrefour doit confirmer que l’enveloppe de 10 millions d’euros qu’elle a mis en avant est bien destinée à tous les petits porteurs et pas seulement, comme son offre améliorative l’indique, aux porteurs TEPA.

Une nouvelle étape

Si la reprise par le groupe Carrefour est vécue par certains comme un échec pour les particuliers, elle marque plutôt le début du « vrai combat ». « La deuxième étape s’ouvre à présent », a déclaré Antoine Germain, expliquant que la fiducie allait désormais interpeler l’ancienne équipe dirigeante, sous le contrôle des organes de la procédure collective, pour que Marne & Finance et les actionnaires historiques renoncent, au profit des investisseurs particuliers, aux millions d’euros de créances qu’ils détiennent à l’encontre du groupe.  « Il faut également prêter attention aux sociétés liées aux activités du groupe Bio c’Bon mais qui ne sont pas dans la procédure collective actuelle et dans lesquelles certains particuliers ont investi, notamment à l’étranger », a insisté Didier Poulmaire.

D’autres actions sont évidemment à l’étude par les différents défenseurs des investisseurs particuliers. Ces dernières semaines, en plus du collectif Adibio et de sa fiducie, deux autres associations de défenses ont vu le jour : Bio Défense et C’Pabon. Si aucune coalition n’a pour le moment émergé, des discussions sont actuellement en cours entre les différentes associations pour mener des actions conjointes.

Dans un entretien accordé il y a quelques jours à L’Agefi Quotidien, Philippe Julien, avocat qui a créé au côté de Dimitri Pincent (Pincent Avocats) et Bertrand Jardel (PDGB) l’association C’Pabon évoquait les différentes actions qu’il serait possible de mener, dont une plainte au Pénal. D’autres sources proches du dossier évoquent quant à elles une possible « class action » à l’encontre du président de Bio c’Bon. Sans oublier le volet « défaut de conseil » auquel pourrait faire face certains conseillers en gestion de patrimoine (CGP) dans cette affaire. « Nous ne partons pas avec un apriori négatif concernant les CGP qui sont déjà supervisés par les autorités et leurs propres chambres. Nous ne voulons donc pas mettre en cause leur responsabilité. Cependant, si des constituants de la fiducie nous demandent d’aller regarder certains dossiers, nous le ferons au cas par cas », a précisé Didier Poumaire, ajoutant que la fiducie allait d’abord se concentrer sur la procédure collective avant d’étudier d’éventuelles actions contentieuses.

Et maintenant les murs de boutiques…

Un autre volet de l’affaire Bio c’Bon pourrait rapidement s’inviter à la table. Alors que tous les regards sont tournés vers les placements BCBB (Bio c’Bon Builder), portant sur le capital du spécialiste du Bio, un autre placement pourrait faire parler de lui. Parallèlement aux placements BCBB, Marne & Finance commercialisait les supports ICBS (Immo Capital Builder System) (1). Ces derniers obéissaient à une logique de construction identique avec un pack actionnaire. Il était question de participer à une augmentation de capital mais cette fois l’investisseur devenait associé au capital de sociétés en commandite simple (SCS) à l’image de la SCS Helenimmag et, de manière occasionnelle, de sociétés à responsabilité limité (SARL) détenues dans leur majorité par le groupe Marne & Finance. Ces sociétés avaient pour fonction d’acquérir des murs de boutiques qu’elles louaient ensuite à Bio c’Bon. Problème, de manière identique aux placements BCBB, les demandes de sorties ICBS, dont la commercialisation avait débuté en 2013 et c’est étalée jusqu’en 2018, ne sont pas traitées. On risque donc d’assister à un scénario identique à ce qui se passe pour les placements BCBB. « Ce que nous craignons c’est que la procédure actuelle ait généré des demandes de retrait massives sur ICBS auprès de Marne & Finance, qui causeraient un problème de liquidité tel qu’il conduirait Marne & Finance à la cessation de paiement [NDLR : sur IBCS Marne & Finance est le débiteur des obligations de paiement] », explique Morgane Hanvic, avocate associée chez Lexance Avocats dont le cabinet a déjà été consulté par plusieurs CGP qui ont commercialisé ces produits et n’ont pas reçu de réponses satisfaisantes de la part de Marne & Finance.   Du côté des associations de défense des particuliers on a bien conscience du problème. « Nous appréhendons l’affaire Bio c’Bon dans sa globalité et pas uniquement sur le volet BCBB, puisque de nombreux investisseurs sont également présents dans le volet ICBS concernant l’immobilier », précise Didier Poulmaire. Pour l’instant, le règlement de ces placements a été reporté à février 2021. Mais aucune explication concrète n’a été fournie et les créanciers peuvent logiquement s’interroger sur la solidité de la trésorerie de Marne & Finance d’ici là. Seul point positif, avec le rachat de Carrefour les loyers devraient au moins être honorés…

Une réflexion à mener

Quel que soit l’issue de ce dossier, il aura en tout cas fait émerger une question brûlante concernant la protection des intérêts des investisseurs particuliers. À l’heure où le gouvernement compte s’appuyer sur l’épargne publique pour financer la relance du pays, avec notamment la sortie d’un nouveau placement de la Banque publique d’investissement (BPI), une vraie réflexion doit s’ouvrir. Car le dossier Bio c’Bon n’est et ne sera ne pas une affaire isolée.

On a déjà pu le constater avec le dossier du groupe hôtelier Maranatha qui s’est appuyé sur quelques 6.000 investisseurs particuliers pour se financer, avec le désastre que l’on connait. « Si on veut encourager l’investissement du grand public dans les entreprises françaises, il faut renforcer les mécanismes de protection des épargnants afin que ces derniers ne soient pas les oubliés de ce type de dossier », plaide Didier Poulmaire.

Finalement, avec ce jugement, tout ne fait que commencer.  

L'affaire en Bref 

- L’enseigne Bio c’Bon était en redressement judiciaire depuis le 2 septembre 2020.
- La reprise du spécialiste du Bio pose un sérieux problème à quelques 2.850 épargnants, qui détenait 25 % du capital de la marque.
- En 2014, Marne & Finance, qui détenait jusqu’ici Bio c’Bon, avait lancé une série de placements pour investir dans l’enseigne, au travers plusieurs sociétés supports, promettant des rendements annualisés très attractifs.
- Six ans plus tard, les épargnants se retrouvent coincés et risquent de perdre tout ou partie de leur mise estimée à 114 millions d’euros.
- Pour l’instant, Carrefour n’a mis sur la table que 10 millions d’euros qui pourraient revenir aux petits porteurs.