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Banques privées suisses, place à la transparence !

Banques privées suisses, place à la transparence !

Une nouvelle ère s’ouvre pour la Suisse, forcée de composer avec la fin programmée de son secret bancaire.

L’entrée en vigueur de Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act) au 1er juillet dernier (1) officialise encore davantage ce qui ne sera bientôt plus qu’un lointain souvenir, le secret bancaire suisse. Cette pratique considérée jadis comme indissociable de l’identité culturelle helvétique avait connu un premier coup dur en 2009. Poursuivie pour avoir incité des citoyens américains à l’évasion fiscale et condamnée à verser 780 millions de dollars, UBS avait fini par livrer le nom de plus de 4.000 clients en situation délicate avec le fisc. Depuis, la Suisse a fait amende honorable en se conformant à la volonté du G20 de voir disparaître les paradis fiscaux : elle a signé, en octobre 2013, la convention de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. A moins que le Parlement suisse ne ratifie pas la convention dans les mois à venir, l’industrie de la banque privée se dirige à grands pas vers l’échange automatique d’informations, qui sera, lui, conclu par accords bilatéraux, selon le standard OCDE publié le 21 juillet 2014. Car un sujet tracasse le secteur, celui de la sécurité de l’information. « La transparence fiscale ne doit pas nuire à la confidentialité des données », insiste un expert. On ne peut meilleure participation à la démarche de transparence désormais mondiale, surtout que la réciprocité est toute relative de la part du chasseur de fraudeurs international. Dans ce standard, une exception est accordée... aux Etats-Unis, les autorisant à ne pas identifier les bénéficiaires de structures juridiques situées dans des pays qui n’ont pas conclu d’accord Fatca. Néanmoins, d’après les autorités fédérales, la Suisse a ainsi renforcé l’intégrité et la réputation de sa place financière, qui semble pour le moins affaiblie.

 

Programme de régularisation. Près d’une quinzaine de banques suisses font ou ont fait l’objet d’une enquête de la justice américaine pour fraude fiscale. Parmi elles, Credit Suisse. La deuxième banque du pays a accepté de plaider coupable en mai dernier et de payer quelque 2,6 milliards de dollars, ce qui lui a valu une perte record au deuxième trimestre 2014. Rien d’étonnant à ce que, entre-temps, Berne l’irréductible ait signé un accord avec le Département de la justice américain visant à régler le différend fiscal opposant les banques suisses aux Etats-Unis. Fin 2013, plus d’une centaine de banques ont choisi de faire partie de la catégorie 2 de ce programme « volontaire » de régularisation du fisc américain, celle qui regroupe les établissements estimant qu’ils pourraient se voir reprocher la violation du droit américain. Si certaines banques ont depuis décidé de participer à la catégorie 3 - celle qui réunit les banques qui jugent être en mesure de prouver qu’elles n’ont rien à se reprocher -, le succès est incontestable côté américain.

Voyant tomber la plus vieille institution suisse, Bank Wegelin (qui a plaidé coupable et a été condamnée à payer une amende de 74 millions de dollars pour avoir aidé et encouragé des citoyens américains, anciens clients d’UBS, à l’évasion fiscale), un certain nombre de banquiers privés suisses ont dû se résoudre à prendre des mesures. Et pas des moindres : abandonner leur statut de banquier privé indéfiniment responsable. Officiellement, c’est l’expansion internationale et la nécessité de s’aligner sur les standards internationaux qui ont motivé ce choix. Officieusement, c’est plutôt le risque réglementaire qui pesait au-dessus de leurs têtes qui a eu raison de 200 ans de tradition. Pictet est sous le coup d’une enquête (catégorie 1) et n’échappera pas à une sanction pécuniaire. Au regard de sa taille, Lombard Odier s’est déclarée fin 2013, par prudence, en catégorie 2 mais se réserve la possibilité d’opter pour la catégorie 3 (échéance 31 octobre 2014). De son côté, Mirabaud « étudie l’éventualité de [s’] inscrire dans la catégorie 3 ». « Après une analyse approfondie et sur la base des recommandations de [ses] conseillers juridiques suisses et américains, [elle a] conclu [qu’elle n’avait] pas de raison de participer au programme de catégorie 2 », explique Yves Mirabaud, président du conseil d’administration de Mirabaud & Cie SA.

 

Compromis. Quelle que soit l’issue, les trois banquiers privés ont, depuis janvier 2014, opté pour une nouvelle structure, mixte : une société anonyme pour leur banque (en lieu et place d’une société de personnes) et une société en commandite par actions pour la société holding qui détient désormais l’ensemble des participations de leur groupe. « Un compromis qui n’est pas très habituel mais qui a l’avantage de maintenir le pouvoir des associés tout en fractionnant le risque (sans l’enlever totalement, les associés restant indéfiniment responsables au niveau de la structure faîtière) », remarque Dominique Freymond, consultant en gouvernance d’entreprise. Ce dont les intéressés se prévalent. « Nous voulions conserver une société de personnes à la tête afin de maintenir les valeurs du groupe tout en gardant le contrôle de la stratégie et de la direction », indique-t-on chez Lombard Odier. Le changement culturel n’en est pas moins profond. « Il ne faut pas le sous-estimer, juge Dominique Freymond. Le chantier est complexe, long et coûteux. » « C’est plus une évolution qu’une révolution, avance pour sa part Yves Mirabaud. C’est un ‘major non event’ comme je me plais à le dire. » Dont acte, mais désormais, la publication des résultats est de mise. Place à la transparence et à la comparaison. Pour l’heure, les trois banques ont passé l’épreuve de manière satisfaisante et ont présenté des bilans solides qui devraient les aider à faire face à la tornade américaine qui sévit actuellement.

A défaut de n’avoir pas encore soldé définitivement le passé, les banques privées suisses vont devoir composer avec lui. Les procédures en cours et les amendes à venir sont autant de coûts qu’il convient de prévoir alors que la rentabilité s’affaiblit inexorablement d’année en année. Dans une étude publiée début septembre, PwC estime toutefois que « le programme fiscal américain ne nuira pas outre mesure à la plupart des banques », tout en notant que « les banques privées suisses ont constitué leurs provisions de manière prudente afin d’éviter tout aveu implicite de culpabilité. C’est pourquoi la charge effective devrait être plus élevée que ce que les provisions laissent supposer ». Toutefois, le cabinet de conseil ne s’attend pas à ce que le programme de régularisation entraîne une consolidation du secteur. Tout au plus poussera-t-il les banques étrangères à sortir de Suisse leurs activités de gestion de fortune. Un avis que ne partage pas KPMG dans sa dernière étude sur le secteur. Au regard des pertes enregistrées par un tiers des 94 banques analysées, les auteurs s’attendent, à l’inverse, à une accélération des rapprochements. Pour KPMG, l’impact du programme fiscal américain s’est directement fait sentir sur la rentabilité des capitaux propres en 2013 alors même que les provisions passées (900 millions de francs) sont également jugées sous-estimées. A noter toutefois que l’étude n’inclut dans ses statistiques ni UBS et Credit Suisse, ni les anciens banquiers privés ayant changé de statut... ce qui limite l’interprétation. N’étant pas cotées pour la plupart, les banques privées ainsi considérées ne sont pas soumises à la pression d’actionnaires extérieurs, ce qui les autorise à être surcapitalisées.

 

Des modèles à revoir. En plus des pénalités attendues, les banques privées suisses ne peuvent plus brandir le secret bancaire comme une carte de visite. A terme, leur image prestigieuse et leur discrétion légendaire seront leurs uniques alliées. Justifieront-elles à elles seules le prix de leur service, reconnu, pour le reste, dans le monde entier pour sa qualité ? D’après Grégoire Bordier, associé senior chez Bordier & Cie (qui a conservé son statut juridique de banquier privé), « la fin du secret bancaire n’entraîne pas de charge supplémentaire pour les structures mais oblige les banques privées, qui voient leur clientèle se transformer, à revoir leurs modèles de développement ».

En attendant, les banques suisses auraient déjà perdu, selon PwC, 350  milliards de francs de leurs clients étrangers au cours de ces six dernières années, dont 250 milliards auraient été rapatriés ou transférés vers une autre place financière. Et les fuites ne sont peut-être pas finies. Erwin van Lumich, managing director chez Fitch, s’attend à une poursuite des sorties de capitaux à court et moyen terme de la part des clients de l’Europe de l’Ouest. Toutefois, les banques que l’agence de notation surveille (cela inclut Pictet et Lombard Odier) sont jugées suffisamment diversifiées, géographiquement notamment, pour compenser la décollecte observée. Pour les banques de plus petite taille en revanche, la partie est plus délicate. Elles pourraient ne pas résister à cet excès de réglementation.

(1)    La Suisse a conclu un accord pour la mise en oeuvre de Fatca en février 2013.

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