MenuFermer

Droit et fiscalité

Droit et fiscalité
Jurisprudence

Le contribuable qui fait percevoir ses bénéfices à sa société étrangère est toujours imposable

Il est réputé les avoir réalisé lui-même.
Abonné
Droit et fiscalité

La loi sur le courtage est promulguée

Elle entrera en vigueur le 1er avril 2022.
Abonné
Droit et fiscalité

Déclaration fiscale 2021 : quels impacts de « l’année Covid» ?

S'il n'y a pas eu de nouveautés ou changements importants, certaines situations méritent néanmoins des précisions.
Abonné
Droit et fiscalité

Les impôts en France

Abonné
Droit et fiscalité
Assurance

L’épargne salariale ouverte aux non-salariés

La loi en faveur des Revenus du travail a étendu le bénéfice des plans d’épargne salariale aux agents généraux d’assurance et commerciaux.
Abonné
Droit et fiscalité

Un aide mémoire sur la transmission d’entreprise

Abonné
Droit et fiscalité
Métiers du conseil

La réforme des professions du droit controversée

Abonné
Droit et fiscalité
Contentieux fiscal

Bien s’orienter dans le maquis des procédures

Le type de recours introduit par le contribuable à l’égard de l’administration fiscale dépend tant de l’impôt contesté que de la voie contentieuse ou gracieuse choisie Cette situation révèle tout...
Abonné
Droit et fiscalité
Livres

Solutions patrimoniales offertes par la société civile de famille

Abonné
Droit et fiscalité

Caractéristiques

Abonné
Droit et fiscalité

Le monde du capital-risque s'inquiète des nouvelles règles sur l'ISF

La loi de Finances a entendu remédier aux abus auxquels a donné lieu le dispositif favorisant l’investissement en capital dans les PME.
Abonné
Droit et fiscalité

Exemple de comparatif

Abonné
Droit et fiscalité
Rente viagère

Monceau Assurances propose une formule rachetable

Le groupe mise sur son contrat Sérénité Viagère pour relancer la dynamique de la rente Le produit mixe garantie des revenus, disponibilité du capital investi et couverture décès.
Abonné
Droit et fiscalité

Apothéose

Abonné
Droit et fiscalité

Orientations

Abonné
Droit et fiscalité

CARNET

Abonné
Droit et fiscalité
Location meublée et plus-values de cession

Les LMP doivent s’interroger sur l’intérêt du maintien de leur statut

A compter du 1er janvier 2009, les plus-values de cession réalisées après cinq ans seront imposables si les recettes du LMP excèdent 90.000 euros. Les conseils du notaire Régis Pujol.
Abonné
Droit et fiscalité

Agenda économique

Abonné
Droit et fiscalité
Rémunération des CGP

La transparence vue outre-Manche

Abonné