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Droit et fiscalité

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Intégration fiscale : quels remèdes au Brexit ?

Le départ du Royaume-Uni de l’Union Européenne change la donne sur le plan fiscal pour les groupes internationaux qui y sont implantés
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L’ACPR appelle à "une grande prudence" sur les dividendes

Les assureurs devront fournir des projections à 3 ans du montant des fonds propres et du ratio de solvabilité dans un scénario de forte dégradation et de taux bas.
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Fraude fiscale

Le fisc va pouvoir surveiller les réseaux sociaux

Le décret permettant la mise en place de cette surveillance fiscale 2.0 a été publié.
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Location meublée et plus-values de cession

Les LMP doivent s’interroger sur l’intérêt du maintien de leur statut

A compter du 1er janvier 2009, les plus-values de cession réalisées après cinq ans seront imposables si les recettes du LMP excèdent 90.000 euros. Les conseils du notaire Régis Pujol.
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Rémunération des CGP

La transparence vue outre-Manche

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FISCALITE

Nouvelle convention fiscale franco-belge sur le régime des travailleurs frontaliers

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