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Réussir son expatriation dans un contexte de crise sanitaire
Un départ à l’étranger, notamment dans le contexte sanitaire actuel, ne s’improvise pas. Santé, prévoyance, retraite, impôts : chaque pays ayant ses spécificités, il est important de bien préparer...
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Droits de donation et succession
Paiement différé et fractionné : des options à utiliser à bon escient
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De nouvelles précisions à la notion de holding animatrice
L’existence d’une convention d’animation ne suffit pas à caractériser la notion d’animation, a récemment précisé la cour administrative d’appel de Versailles.
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Scor gagne la première manche de sa riposte contre Covéa et son PDG
Thierry Derez et le mutualiste sont condamnés à payer plus de 20 millions d'euros à Scor suite à leur tentative d'OPA hostile. Le patron de Covéa écope d'une sanction sans précédent pour un...
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PLFSS pour 2021
Le Sénat a adopté les deux premières parties du projet de loi
La deuxième partie, relative à l’exercice 2020, a été adoptée avec modifications.
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Salve de mises en garde au Luxembourg
La CSSF a mis en garde le public contre trois sociétés depuis le début novembre.
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Agea dit oui aux indemnités journalières pour les professions libérales
Introduite par un amendement au PLFSS 2021, la mesure devrait profiter à un million de professionnels.
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L’AMF s’estime compétente pour traiter les incidents de vote en AG
L’AMF reproche notamment à BP2S la vétusté de son informatique et une équipe dédiée trop réduite pour traiter les votes.
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Le 4ème projet de la loi de finances rectificative est sur les rails
Le nouveau PLFR se base sur une prévision de croissance de - 11% du PIB en 2020
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L'AMF met à jour sa procédure d'agrément pour les sociétés de gestion
L'extranet ROSA remplacera l'outil GECO le 7 décembre prochain.
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Bio c'Bon : tout ne fait que commencer
Carrefour a remporté la mise en devenant le nouveau propriétaire de Bio c'Bon. Les actions des petits porteurs vont pouvoir démarrer.
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L’Europe ne change pas son plan face à la deuxième vague
Les ministres des Finances de la zone euro, qui se réunissent ce jour, s'en tiennent à la relance de 750 milliards d'euros décidée en juillet mais toujours pas mise en œuvre.
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L'intérêt de la clause séquestre
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Le Covid-19 modifie l’approche des régulateurs sur les fintech
Face à l'augmentation des offres, 37% des régulateurs ont pris au moins une mesure réglementaire visant spécifiquement ce secteur.
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Philippe Julien : «Dans l’affaire Bio c’Bon, nous allons déposer une plainte au pénal»
L'associé du cabinet d'avocats PDGB explique à L'Agefi les actions de défense envisagées par l'association de petits porteurs de l'enseigne d'épiceries en redressement judiciaire.
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La Cour des Comptes pointe la gestion de SOS Education
Les Sages de la rue Cambon ont déclaré non conformes aux objectifs poursuivis par l'appel public à la générosité les dépenses de l'association.
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La garantie contre le changement de doctrine ne vaut pas en cas d'abus de droit
Pour le Conseil d’Etat, la protection des contribuables contre les changements de doctrine de l'administration fiscale ne s'applique pas en cas de montage artificiel.
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La CSSF avertit contre un prétendu gérant de fortune privé
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Le Collège de l’AMF désavoué par la commission des sanctions
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