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Droit et fiscalité

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Jurisprudences 2020

Des décisions fortes

Retour sur dix jurisprudences récentes importantes dans l’univers patrimonial
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Bercy élargit la définition des clients fragiles des banques

Un décret précise les critères permettant aux particuliers de bénéficier d’un plafonnement des frais d’incidents sur leur compte bancaire. Il ne résout pas tous les problèmes.
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(kboyd)
Droit et fiscalité

L'AMF alerte le public sur la technique de la "bouilloire"

Le régulateur vient de transmettre au Parquet national financier deux dossiers d’enquêtes sur ce sujet portant sur les valeurs Orclass et Arthur Maury
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MIF2

La CNCEF défend les rétrocessions

L’association estime que la suppression des rétrocessions pourrait limiter l’accès au conseil patrimonial sans protéger davantage les épargnants.
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La déclaration des revenus fonciers repoussée jusqu'au 30 juin

Les bénéfices industriels et commerciaux, non commerciaux et agricoles sont également concernés par ce délai supplémentaire.
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La justice adresse un coup de semonce à Axa et aux assureurs

Axa France a été condamné par le juge des référés à indemniser un restaurateur au titre des pertes d'exploitation liées au confinement. L'assureur va faire appel.
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L'Efama s'oppose à de nombreux points de MIF 2

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Droit et fiscalité

L'AMF critique le manque de transparence des transactions obligataires

Le régulateur français dresse un bilan de l'application de MIF2 sur la transparence post-négociation sur le marché obligataire.
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Droit et fiscalité

L’AMF suspend l’interdiction sur les positions courtes nettes

La décision de l’ESMA d’abaisser le premier seuil de déclaration des ventes à découvert, de 0,2 % à 0,1 %, est toujours en vigueur.
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DAC 6 : Bruxelles propose un report de 3 mois

Cette proposition passe par la modification de la directive n° 2011/16/UE sur l’échange d’informations.
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Start-up : la trésorerie, élément crucial des temps de crise

Jean-Francois LUCQ, directeur de l’ingénierie patrimoniale de Banque Richelieu
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Justice/Covid-19

La médiation en réponse à la crise judiciaire

Le paysage juridictionnel est aujourd’hui en déshérence ; plus rien ne fonctionne, mis à part quelques ilots d’urgence
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Vente immobilière à vil prix

L’abus de droit ne peut être implicite

L’administration fiscale ne peut pas invoquer la simulation pour requalifier l’opération en donation
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Écologie

Questions autour de la fiscalité verte

Certains pays européens ont demandé à la Commission européenne de ralentir ou d’aménager le calendrier prévisionnel de mise en œuvre du Green deal
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Vente de grands crus

Le risque fiscal des caves personnelles

es amateurs de vin qui vendent des bouteilles de leur collection doivent s’assurer de la fiscalité liée à leurs gains
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Droit et fiscalité
Europe

L'Autorité bancaire veut s’attaquer aux fraudes liées aux dividendes

L’Autorité bancaire européenne a notamment demandé aux superviseurs LCB-FT d’améliorer les échanges avec les autorités fiscales.
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Droit et fiscalité

Le FIR tente d'embarquer le CAC40 vers la "responsabilité fiscale"

La fiscalité représente un angle mort du reporting ESG, selon la communauté d'investisseurs responsables du FIR.
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Droit et fiscalité

L'Autorité bancaire européenne récolte un sévère rappel à l'ordre

La Médiatrice européenne estime que l'EBA aurait dû interdire à son ancien numéro deux de rejoindre le lobby financier AFME.
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Avertissement

La CSSF met en garde contre une société d'investissement