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Droit et fiscalité

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Réussir son expatriation dans un contexte de crise sanitaire

Un départ à l’étranger, notamment dans le contexte sanitaire actuel, ne s’improvise pas. Santé, prévoyance, retraite, impôts : chaque pays ayant ses spécificités, il est important de bien préparer...
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Droits de donation et succession

Paiement différé et fractionné : des options à utiliser à bon escient

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Droit et fiscalité

De nouvelles précisions à la notion de holding animatrice

L’existence d’une convention d’animation ne suffit pas à caractériser la notion d’animation, a récemment précisé la cour administrative d’appel de Versailles.
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Droit et fiscalité

Scor gagne la première manche de sa riposte contre Covéa et son PDG

Thierry Derez et le mutualiste sont condamnés à payer plus de 20 millions d'euros à Scor suite à leur tentative d'OPA hostile. Le patron de Covéa écope d'une sanction sans précédent pour un...
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Droit et fiscalité
PLFSS pour 2021

Le Sénat a adopté les deux premières parties du projet de loi

La deuxième partie, relative à l’exercice 2020, a été adoptée avec modifications.
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Droit et fiscalité

Salve de mises en garde au Luxembourg

La CSSF a mis en garde le public contre trois sociétés depuis le début novembre.
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Droit et fiscalité

Agea dit oui aux indemnités journalières pour les professions libérales

Introduite par un amendement au PLFSS 2021, la mesure devrait profiter à un million de professionnels.
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Droit et fiscalité

L’AMF s’estime compétente pour traiter les incidents de vote en AG

L’AMF reproche notamment à BP2S la vétusté de son informatique et une équipe dédiée trop réduite pour traiter les votes.
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Droit et fiscalité

Le 4ème projet de la loi de finances rectificative est sur les rails

Le nouveau PLFR se base sur une prévision de croissance de - 11% du PIB en 2020
Droit et fiscalité

L'AMF met à jour sa procédure d'agrément pour les sociétés de gestion

L'extranet ROSA remplacera l'outil GECO le 7 décembre prochain.
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Bio c'Bon : tout ne fait que commencer

Carrefour a remporté la mise en devenant le nouveau propriétaire de Bio c'Bon. Les actions des petits porteurs vont pouvoir démarrer.
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Droit et fiscalité

L’Europe ne change pas son plan face à la deuxième vague

Les ministres des Finances de la zone euro, qui se réunissent ce jour, s'en tiennent à la relance de 750 milliards d'euros décidée en juillet mais toujours pas mise en œuvre.
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Entreprises

L'intérêt de la clause séquestre

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Droit et fiscalité

Le Covid-19 modifie l’approche des régulateurs sur les fintech

Face à l'augmentation des offres, 37% des régulateurs ont pris au moins une mesure réglementaire visant spécifiquement ce secteur.
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Droit et fiscalité

Philippe Julien : «Dans l’affaire Bio c’Bon, nous allons déposer une plainte au pénal»

L'associé du cabinet d'avocats PDGB explique à L'Agefi les actions de défense envisagées par l'association de petits porteurs de l'enseigne d'épiceries en redressement judiciaire.
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Droit et fiscalité

La Cour des Comptes pointe la gestion de SOS Education

Les Sages de la rue Cambon ont déclaré non conformes aux objectifs poursuivis par l'appel public à la générosité les dépenses de l'association.
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Fiscalité

La garantie contre le changement de doctrine ne vaut pas en cas d'abus de droit

Pour le Conseil d’Etat, la protection des contribuables contre les changements de doctrine de l'administration fiscale ne s'applique pas en cas de montage artificiel.
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Droit et fiscalité

La CSSF avertit contre un prétendu gérant de fortune privé

L'entité ne dispose d’aucun agrément pour la prestation de services d’investissement, indique la CSSF.
Droit et fiscalité

Le Collège de l’AMF désavoué par la commission des sanctions

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