MenuFermer

Droit et fiscalité

Droit et fiscalité

Les assureurs demeurent vulnérables face aux risques informatiques

Une enquête menée par l’ACPR fin 2019 montre que les assureurs présentent encore des lacunes concernant leur sécurité informatique
Abonné
Droit et fiscalité

Le CSN ne veut pas d'une nouvelle vague de créations d’offices en 2021

Le président du Conseil supérieur du notariat a également demandé que soit mis fin au système de tirage au sort.
Abonné
Droit et fiscalité

Les parlementaires disent non au changement à tout moment de l'assurance emprunteur

Les obligations d’information du prêteur à l’égard de l’emprunteur ont toutefois été renforcées.
Abonné
Droit et fiscalité

Taxer l'héritage pour financer la perte d'autonomie

Un rapport préconise plusieurs pistes pour financer la cinquième branche de la sécurité sociale
Abonné
Droit et fiscalité

Les dons familiaux temporairement favorisés

L’entreprise et la résidence principale en profiteront
Abonné
Droit et fiscalité

Quasi-usufruit : gare à l’écueil de la fictivité !

Une récente décision de justice rappelle que la stipulation d’un quasi-usufruit dans le cadre d’une opération de donation avant cession peut être remise en cause
Abonné
Droit et fiscalité

Réduction d’impôt Madelin : feu vert pour le taux de 25 %

Le dispositif sera en vigueur jusqu’à la fin de l’année
Abonné
Droit et fiscalité

Le Conseil d’Etat ne transige pas avec l’AMF

Le Conseil d’Etat a précisé les règles de fonctionnement de la procédure de composition administrative
Abonné
Droit et fiscalité

Fiscalité des non-résidents : les ajustements se précisent

Ils doivent atténuer les effets négatifs de la réforme de 2018
Abonné
Droit et fiscalité

Le private equity doit accélérer sa mutation

La crise va accélérer la transformation de l’activité des acteurs devant gérer l’inflation réglementaire et leur transformation numérique
Abonné
Droit et fiscalité

Adapter les politiques de rémunération à la crise

Pour les professions réglementées du droit et du chiffre, la crise conduit à identifier de nouveaux leviers de motivation des collaborateurs
Abonné
Droit et fiscalité

Activité partielle : la chasse aux fraudes

Les contrôles qui sont menés peuvent conduire à des sanctions sévères et dissuasives en cas de fraude avérée
Abonné
Droit et fiscalité

La France et Monaco s’accordent sur le régime fiscal des dons et legs
Droit et fiscalité

jasper avocats officialise son lancement

Le cabinet a été lancé en septembre 2019 et est spécialisé dans les secteurs de la santé, IP, IT, data, droit social et corporate.
Droit et fiscalité

Transfrontaliers : les accords avec les pays voisins sont prolongés

Les accords amiables concernant les travailleurs frontaliers et transfrontaliers conclus avec l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse restent en vigueur jusqu’à la fin de l'année.
Abonné
Droit et fiscalité

La CSSF met en garde contre une société de private equity
Droit et fiscalité

Gestion de l'exit tax : l'intérêt d'une holding précoce

Abonné
(kboyd)
Droit et fiscalité

L'AMF alerte le public sur la technique de la "bouilloire"

Le régulateur vient de transmettre au Parquet national financier deux dossiers d’enquêtes sur ce sujet portant sur les valeurs Orclass et Arthur Maury
Droit et fiscalité

TEC Assurances et son dirigeant sanctionnés par l'AMF