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Droit et fiscalité

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Bercy resserre la vis sur les tarifs bancaires... à moindre frais

Bruno Le Maire promet de définir la notion de «client fragile» et de dénoncer les banques récalcitrantes, sans pour autant baisser davantage la facturation des incidents de paiement.
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Droit et fiscalité

Aidants proches familiaux : Bercy précise l’exonération d'IR

L'aidant familial est une personne qui vient en aide à titre non professionnel à une personne dépendante de son entourage pour les activités de la vie quotidienne. Mais il faut distinguer deux...
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Droit et fiscalité

Ouverture d’une concertation sur la liberté d’installation des notaires

Le Conseil Supérieur du Notariat se dit prêt à collaborer avec l’Autorité de la concurrence qui a débuté son enquête en vue de définir la carte d’implantation des offices de notaires.
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Entreprises/Covid-19

Régime temporaire pour les AG et les comptes

L'ordonnance du 25 mars 2020 adopte des règles de réunion et de délibération des AG qui dérogent temporairement aux règles existantes
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Entreprises/Covid-19

Bercy établit un plan d’aides et un moratoire fiscal

Seul un report des dettes sociales est évoqué, l’annulation de charges semblant délicate à aborder pour le Gouvernement
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Droit et fiscalité

La France et quatre autre pays renouvellent l'interdiction de ventes à découvert

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Droit et fiscalité

Le gouvernement n’a «pas dans l'idée de réduire des acquis sociaux» ni de rétablir l'ISF

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Droit et fiscalité

Le coût budgétaire et fiscal du Covid-19 fait le lit des tensions sociales

Dans son Fiscal Monitor 2020, le FMI s’inquiète des risques sociaux provoqués par la crise économique qui s’annonce. Y compris en France.
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Droit et fiscalité

L’Europe va enfoncer le clou sur les dividendes des banques et assureurs

Selon un document consulté par L'Agefi, les ministres des Finances de l'UE soutiendront jeudi les injonctions des régulateurs à suspendre les dividendes.
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Droit et fiscalité

Emmanuel Macron esquisse de nouvelles mesures économiques

Le confinement des Français est prolongé jusqu’au 11 mai.
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Droit et fiscalité

L’ACPR assouplit les contraintes de reporting des banques

Cette décision fait suite à une recommandation de l'Autorité bancaire européenne
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Mise en garde de la CSSF au Luxembourg
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Entreprises

Nouveau report pour les impôts directs et les cotisations sociales

Ce report s'applique également aux travailleurs indépendants mensualisés et aux micro-entrepreneurs.
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Engagements contractuels/Covid-19

Lorsque la force majeure s'invite...

En droit français, la force majeure comme l’imprévision peuvent être utilisés pour suspendre l’exécution d’un contrat
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Impôt sur le revenu

Bercy assouplit le calendrier et suspend les contrôles

L'ouverture des déclarations est décalée au 20 avril et la date de limite des dépôts repoussée au mois de juin.
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Scandale 1MDB

La CSSF bannit un ex-dirigeant d'Edmond de Rothschild

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Produits d'investissement

Nouvelle usurpation d'identité au Grand-Duché

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L'ACPR avertit à son tour sur les dividendes

Le régulateur bancaire français a exhorté les établissements sous sa houlette à ne pas verser de dividende.
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Droit et fiscalité

Le Covid-19 bouscule les plans de la régulation bancaire

Le Comité de Bâle repousse ses mesures révisées sur Bâle 3.2, FRTB et le Pilier 3 sur les reportings financiers.
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