Droit et fiscalité

Elle pourra être versée aux salariés gagnant plus de trois Smic avec un régime fiscalo-social aligné sur celui de l'intéressement et de la participation. D'autres mesures visent à favoriser le...

Au terme du contrôle de cinq sociétés de gestion entre juillet 2018 et juillet 2021, le régulateur a notamment regretté le manque de précision dans les politiques et procédures internes de...

Michel Picon, président de l’Unapl, revient sur la réforme des indépendants et son application aux agents généraux.

La Première ministre a réaffirmé le principe de la réforme qu'elle déclare vouloir mener en lien étroit avec les corps intermédiaires, sans s'engager sur un âge de départ.

Le propriétaire d'un logement ancien peut légitimement ne pas respecter les normes qui ne s'appliquaient pas à l'époque de la construction de l'immeuble.

Le Haut comité de la Place financière de Paris a publié son rapport sur les conséquences de la défaillance de l'entrepreneur individuel en tenant compte de la séparation des patrimoines personnels...