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Droit et fiscalité

Juges en robe rouge, dans les couloIrs de la Cour de cassation
Droit et fiscalité

L'interdiction d'un Legs à son employé de maison est-elle constitutionnelle ?

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Droit et fiscalité

La réforme de l’autorégulation adoptée en commission à l'Assemblée

La proposition de loi va être l’objet d’une première lecture par les députés, lors de la séance publique du 27 janvier prochain.
Droit et fiscalité

La legaltech Lupl lève 14 millions de dollars

La plateforme collaborative dédiée au professionnels du droit sera commercialisé au cours du deuxième trimestre 2021.
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Droit et fiscalité

Brexit : une ordonnance pour sécuriser les produits financiers

Parue au Journal Officiel, une ordonnance relative aux produits financiers tire les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Une autre concerne les sociétés des professions...
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Droit et fiscalité

La réforme du courtage va profiter d’une procédure accélérée

La proposition de loi sera examinée et votée dès 2021 par les députés et sénateurs.
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Droit et fiscalité

Bruxelles et Londres sont prêtes à tenter un «effort supplémentaire»

Les deux parties ont annoncé dimanche prolonger leurs négociations sur le Brexit.
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Droit et fiscalité

Tracfin s’inquiète de la montée des risques liés à la numérisation des paiements

Parmi les secteurs les plus vulnérables au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme, figurent aussi l’immobilier, l’art, et le sport professionnel.
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Droit et fiscalité

L’OPA contrariée d’Inovalis sur Advenis

Son actionnaire Renée Costes conteste la nouvelle offre validée par l’AMF.
Droit et fiscalité

Le dispositif de LCB-FT applicable aux actifs numériques est renforcé

Une ordonnance soumet aux obligations posées par le code monétaire et financier en matière de blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), les activités d’échanges d’actifs...
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Droit et fiscalité
Responsabilité sociétale

Comment relancer le collectif au bureau et à distance ?

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Droit et fiscalité

Les sénateurs adoptent le PLF 2021

Les sénateurs ont voté plusieurs amendements qui vont modifier la fiscalité des Français
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Droit et fiscalité

Bercy enterre l’assurance pandémie obligatoire

Le gouvernement ne veut pas d'une charge supplémentaire pour les entreprises, qui ont aussi obtenu un gel des tarifs d'assurance dans les secteurs en crise.
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Droit et fiscalité

Les sages retoquent le durcissement de la loi anti-squat

Le Conseil constitutionnel a jugé que le volet sur la loi anti-squat ajouté dans la loi Asap était un "cavalier législatif"
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Droit et fiscalité

700 propriétaires se retournent contre Pierre & Vacances

Ils contestent la décision du groupe de suspendre le versement des loyers pendant les confinements.
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Droit et fiscalité
Relations franco-belges

Le Conseil d’Etat assimile les parts d’une SCI à un immeuble

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Droit et fiscalité

Le Conseil constitutionnel censure partiellement la loi Asap

Parmi les articles jugés non conformes à la Constitution figure l’article sur l’information du droit à résiliation de l’assurance-emprunteur.
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Droit et fiscalité

Protéger son patrimoine et celui de la France

Méconnue, la loi monuments historiques est l’un des moyens les plus efficaces pour réduire son imposition
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Droit et fiscalité

Le droit plaide pour un retour des dividendes bancaires

En se pliant une seconde fois à l'avis non contraignant de la BCE, les banques pourraient se mettre en porte-à-faux juridique vis-à-vis des investisseurs.
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Droit et fiscalité

L'AMF met en garde contre l'investissement dans les containers

Le régulateur a également rappelé quelques principes de précaution pour les épargnants.