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Droit et fiscalité

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Jurisprudences 2020

Des décisions fortes

Retour sur dix jurisprudences récentes importantes dans l’univers patrimonial
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Droit et fiscalité

Bercy élargit la définition des clients fragiles des banques

Un décret précise les critères permettant aux particuliers de bénéficier d’un plafonnement des frais d’incidents sur leur compte bancaire. Il ne résout pas tous les problèmes.
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(kboyd)
Droit et fiscalité

L'AMF alerte le public sur la technique de la "bouilloire"

Le régulateur vient de transmettre au Parquet national financier deux dossiers d’enquêtes sur ce sujet portant sur les valeurs Orclass et Arthur Maury
Droit et fiscalité

Les règles Priips échouent au test Covid-19

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Droit et fiscalité

Crowdfunding : que deviendra votre argent en cas de décès ?

Dans le cadre des successions, les investissements en crowdfunding ne sont pas centralisés dans des registres nationaux. C’est au notaire de les identifier pour en assurer la transmission aux...
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Assurance vie

Primes manifestement exagérées : le flou persiste

Dans une nouvelle réponse ministérielle, la Garde des Sceaux reste floue sur la perspective d’une définition légale des primes manifestement exagérées.
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Droit et fiscalité

La Convention Climat veut une taxe verte sur les dividendes

Les 149 propositions remises au gouvernement ce dimanche 21 juin devraient faire l’objet d’une réponse du président avant la fin du mois.
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Le Conseil européen cherche l’équilibre

Les chefs d'Etat et de gouvernement se penchent ce vendredi sur le projet de relance européen qui est encore loin de faire l'unanimité.
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Droit et fiscalité

Paris prolonge ses mesures anticrise pour les banques

Le Haut Conseil de stabilité financière reste confiant pour le financement des entreprises et anticipe un redémarrage rapide du crédit immobilier.
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Droit et fiscalité

L’Eiopa se projette dans l’après Covid-19

L’autorité européenne de contrôle des assureurs poursuit son travail sur la convergence et la proportionnalité
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DDA: les courtiers en assurance face au défi de la digitalisation

Les courtiers en assurance font face à de multiples obligations réglementaires vis-à-vis de leurs clients. Sans outil digital adapté,ils ne peuvent plus répondre aux exigences de ...
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Dettes publiques

Le Parlement européen amortit les pertes des banques

La commission Econ a ajouté des assouplissements inattendus au package bancaire.
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Consultation MIF 2

Les réponses restent centrées sur la transparence

L'AMF a publié mercredi ses propositions à la Commission européenne, quelques jours après l’Efama, dont les positions divergent un peu.
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Droit et fiscalité

La crise fait le lit des arnaques financières

L'AMF et l'ACPR constatent une hausse des tentatives de fraude depuis le krach boursier et le confinement qui ont influencé le comportement des épargnants.
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Droit et fiscalité

La fin du secret des coffres-forts

À partir du 1er septembre 2020, les établissements bancaires devront déclarer les locations de coffres-forts au registre Ficoba.
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Droit et fiscalité
Contrat en déshérence

Une proposition de loi bientôt présentée à l'Assemblée

La proposition de loi sera présentée en commission mardi 16 juin et dans l’hémicycle le 22 juin
Droit et fiscalité

Les opérations de carve-out dopées par la crise

Les parties prenantes aux opérations de carve-out disposent d’outils efficaces pour mener à bien ces opérations et sécuriser leurs intérêts
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Droit et fiscalité

Distribution de FIA : un dispositif à parfaire

Si il améliore les conditions de commercialisation au sein de l’Europe, le dispositif semble lacunaire voire moins favorable que les règles française actuelles
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Droit et fiscalité

Le droit fiscal connaît la force majeure

La pandémie permet aux contribuables de l’invoquer
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