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Droit et fiscalité

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David Ambrosiano est élu président du Conseil supérieur du notariat

A l’occasion de son renouvellement, le Conseil passe de 42 à 71 membres. La part de femmes y progresse de 21 à 46 %.
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Mesures fiscales, dividendes et inégalités : des liaisons loin d'être évidentes

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Luxembourg

Avertissement de la CSSF contre un site non autorisé
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Un PLF 2021 peu fiscal

Centré sur la relance, le PLF 2021 laisse peu de place à la fiscalité hormis la suppression de certains niches et différentes mesures de soutien à la transition énergétique.
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Droit et fiscalité

L'AMF épingle Nestadio Capital et son dirigeant

Au total six manquements sur sept ont été retenus, imputable au dirigeant de la société qui écope d'une sanction de 100 000 euros.
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Gestion d’actifs

Des mesures modernisent le cadre juridique

Diverses dispositions donnent plus de souplesse au cadre réglementaire
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Droit et fiscalité

L’Esma ne souhaite pas superviser les arbitrages sur dividendes

Le régulateur des marchés a rendu jeudi son rapport sur les pratiques fiscales «cum-cum» et «cum-ex».
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PB Wealth Management signe un accord de composition

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Mise en garde de la CSSF contre une usurpation d'identité
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Interview de Pascal Saint-Amans

«L’OCDE est prête à proposer un paquet de mesures sur la fiscalité»

A quelques semaines du G20, le directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’Organisation se veut plutôt optimiste sur les débats.
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Bruxelles prend au bond la digitalisation de la finance

La Commission dévoilera mercredi sa stratégie sur la finance numérique. L'Agefi, qui a vu le document, en révèle les grandes priorités.
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La Chambre des Notaires de Paris a élu son nouveau président
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L'AMF et l'INC lancent un MOOC
Droit et fiscalité

L’AMF et l’AFA signent un protocole de coopération

L'accord prévoit l’organisation de réunions périodiques d’échange pour analyser les modes opératoires d’infractions à la probité et aux abus de marché.
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Sauts de génération : ne pas oublier les fondamentaux

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Taxer l'héritage pour financer la perte d'autonomie

Un rapport préconise plusieurs pistes pour financer la cinquième branche de la sécurité sociale
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Droit et fiscalité

Adapter les politiques de rémunération à la crise

Pour les professions réglementées du droit et du chiffre, la crise conduit à identifier de nouveaux leviers de motivation des collaborateurs
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Activité partielle : la chasse aux fraudes

Les contrôles qui sont menés peuvent conduire à des sanctions sévères et dissuasives en cas de fraude avérée
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Droit et fiscalité

Les dons familiaux temporairement favorisés

L’entreprise et la résidence principale en profiteront
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