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Droit et fiscalité

Droit et fiscalité

Bercy repousse encore le volet solidaire du LDDS

Faire un don via son LDDS sera possible à partir du 1er octobre 2020
Droit et fiscalité

La déclaration des revenus fonciers repoussée jusqu'au 30 juin

Les bénéfices industriels et commerciaux, non commerciaux et agricoles sont également concernés par ce délai supplémentaire.
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MIF2

La CNCEF défend les rétrocessions

L’association estime que la suppression des rétrocessions pourrait limiter l’accès au conseil patrimonial sans protéger davantage les épargnants.
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Droit et fiscalité
PLFR 2020-II

Le Sénat relève le plafond des dons

La déduction d'impôt passe à 75 % des sommes versées et un plafond de 1.000 euros.
Droit et fiscalité
Luxembourg

La CSSF sanctionne la Compagnie de Banque Privée Quilvest

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Droit et fiscalité
Couverture assurantielle

Un groupe de travail va plancher sur les événements exceptionnels

Le groupe de travail doit remettre ses propositions d’ici début juin
L'hémicycle de l'Assemblée nationale
Droit et fiscalité
PLFR 2020-II

Les députés adoptent des mesures fiscales d'urgence

Face à la prolongation du confinement jusqu'au 11 mai, les députés ont voté une nouvelle loi de Finances rectificative pour 2020 qui sera examinée mardi 21 avril par le Sénat.
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Droit et fiscalité

La CSSF pointe une société financière sans autorisation
Droit et fiscalité

La réforme des retraites n'aura pas lieu... en l'état

Gilbert Cette, professeur d’économie associé à l’Université d’Aix-Marseille et Pierre Chaperon, conseil en protection sociale, cabinet Galea et associés, ancien directeur de Cabinet de l’AGIRC...
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Droit et fiscalité
Mobilité internationale

Un PAS pas si contemporain

Le Luxembourg permet à l’employeur de centraliser les prélèvements du salarié et d'adapter les taux au mois le mois
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Droit et fiscalité
Entreprises/Covid-19

Régime temporaire pour les AG et les comptes

L'ordonnance du 25 mars 2020 adopte des règles de réunion et de délibération des AG qui dérogent temporairement aux règles existantes
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Droit et fiscalité
Entreprises/Covid-19

Bercy établit un plan d’aides et un moratoire fiscal

Seul un report des dettes sociales est évoqué, l’annulation de charges semblant délicate à aborder pour le Gouvernement
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Fraude fiscale

Bercy peut lutter à l’international

Bercy dispose de dispositifs déjà anciens parfaitement maitrisés pour lutter contre l’évasion fiscale internationale
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Droit et fiscalité
Epargnants/Entreprises

Des régimes fiscaux favorables aux dons

L’élan philanthropique est soutenu par une fiscalité favorable pour les particuliers
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Droit et fiscalité

La France et quatre autre pays renouvellent l'interdiction de ventes à découvert

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Droit et fiscalité

Le gouvernement n’a «pas dans l'idée de réduire des acquis sociaux» ni de rétablir l'ISF

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Droit et fiscalité

Le coût budgétaire et fiscal du Covid-19 fait le lit des tensions sociales

Dans son Fiscal Monitor 2020, le FMI s’inquiète des risques sociaux provoqués par la crise économique qui s’annonce. Y compris en France.
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Droit et fiscalité

L’Europe va enfoncer le clou sur les dividendes des banques et assureurs

Selon un document consulté par L'Agefi, les ministres des Finances de l'UE soutiendront jeudi les injonctions des régulateurs à suspendre les dividendes.
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Droit et fiscalité

Emmanuel Macron esquisse de nouvelles mesures économiques

Le confinement des Français est prolongé jusqu’au 11 mai.
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