En ce moment sur l'Agefi Actifs

« Le caractère animateur est cantonné aux sociétés qui détiennent l’intégralité de toutes leurs filiales »

En complément de la vidéo diffusée le 4 mars, Mathieu Le Tacon, avocat associé, Delsol Avocats, revient sur la réunion de l’Institut des avocats conseils fiscaux (IACF) qui s’est tenue en juin 2013 .

Cette dernière a été l'occasion pour un représentant de l’administration fiscale d’officialiser une position isolée qui viserait à adopter une vision beaucoup plus restrictive de la notion de holding animatrice

L’administration cantonne désormais le caractère de holding animatrice aux seules sociétés qui contrôlent l’intégralité de toutes les filiales dont elles détiennent les titres

Toutes les sociétés déqualifiées en holding passives ne bénéficieraient plus de l’exonération d’ISF

Réaction (0)
Service réservé aux abonnés ou Déjà abonné ? Identifiez-vous :
Dernière mise à jour à 14h25
Ce contenu est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous.
Pas encore abonné ?

Accédez à une offre plurimédia unique. (Magazine papier et digital, web, mobile, tablette)

Découvrez toutes nos offres
L’Agefi Actifs, le seul dispositif d'information plurimedia réservé aux professionnels du patrimoine
L’abonnement comprend :
  • Site web
    Accès illimité
    Un site réservé exclusivement aux abonnés. Version optimisée pour tablettes et smartphones.
  • Magazine
    24 numéros
    Une édition papier (le vendredi, tous les 15 jours) et une édition digitale (parution dès le jeudi) conçue et optimisée pour une lecture sur tablettes et ordinateurs.
  • Newsletters
    Par e-mail
    Deux newsletters indispensables. L’AGEFI Actifs quotidienne et Prévoyance et Retraite hebdomadaire.
Fermer
Abonnez-vous pour 21,50€/mois soit 258€/an
Découvrez toutes nos offres
L’Agefi Actifs, le seul dispositif d'information plurimedia réservé aux professionnels du patrimoine
En savoir plus