Droits de succession

Quel régime pour les neveux et nièces ?

Claire Farge et Candice Marquilly, avocat, directeur de mission et juriste, cabinet d’avocats Fidal, département droit du patrimoine
Lorsque les règles de la représentation s’appliquent, un neveu ou une nièce peut exercer les droits successoraux de leur parent, frère ou sœur du défunt et être taxé(e) au tarif applicable entre les frères et sœurs
Il n’est pas avantageux en termes de fiscalité pour des neveux et nièces d’être institués légataires par testament
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Une lecture rapide du code général des impôts (art. 777 et 779, V) pourrait laisser penser que, lorsqu’ils héritent, les neveux et nièces sont en toutes hypothèses, taxés au taux de 55 % aux droits de succession, et ne bénéficient individuellement que d’un abattement de 7.967 euros.

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