Quasi-usufruit : gare à l’écueil de la fictivité !

Benjamin Lafaye, avocat fiscaliste, associé chez Fiducial Legal By Lamy
Une récente décision de justice rappelle que la stipulation d’un quasi-usufruit dans le cadre d’une opération de donation avant cession peut être remise en cause

Depuis une vingtaine d’années, le mécanisme du quasi-usufruit (1) connaît un fort succès, en particulier dans le cadre d’opérations de donations de titres de sociétés avant cession. Ceci s’explique par la souplesse juridique qu’offre ce mécanisme mais également par ses attraits fiscaux.