Droits de donation et succession

Paiement différé et fractionné : des options à utiliser à bon escient

Jean-Francois Lucq, directeur de l’ingénierie patrimoniale de Banque Richelieu
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Lors d’une transmission de patrimoine excédant les limites des abattements prévus par la loi, les bénéficiaires de la transmission doivent acquitter des droits, de donation ou de succession selon la nature du transfert.

 

En matière de succession, le paiement des droits doit intervenir dans un délai de 6 mois à compter de l’ouverture de la succession. Toutefois, la loi prévoit que, sur option du bénéficiaire, le paiement des droits peut faire l’objet de divers aménagements.