Moduler le prélèvement à la source : attention aux dates butoir !

Mis en place depuis janvier 2019, le prélèvement à source a simplifié la fin des contribuables. Ce mécanisme permet toujours de bénéficier de crédit ou de réduction d’impôt voire de modifier son changement de taux d’impôt. Eclairage sur les démarches à suivre.

Par Benjamin Spivac et Audrey Texier-Godet, ingénieurs patrimoniaux chez Amplegest

Mis  en  place  depuis  janvier  2019,  le  prélèvement  à  source  a  simplifié  la  fin  des  contribuables.  Ce mécanisme permet toujours de bénéficier de crédit ou  de réduction d’impôt voire de modifier son changement de taux d’impôt. Eclairage sur les démarches à suivre.  Le prélèvement à la source nous apporte un peu de souplesse en cette fin d’année. Encore faut-il réaliser les  démarches  avant  le  5  décembre  pour  l’acompte  perçu  en  janvier et  avant  le  7  décembre  pour  la modulation du taux de prélèvement pour l’année 2020.

L’impact du crédit d’impôt ou de la réduction d’impôt

La Direction générale des Finances publiques a mis en place un nouveau service en ligne qui permet de concilier le prélèvement à la source et les mécanismes de réductions et crédits d’impôts.  Jusqu’au5 décembre 2019, il est possible de gérer ses avances pour moduler le montant à percevoir en janvier. Pour mémoire, les bénéficiaires de crédits d’impôt liés à l’emploi d’un salarié à domicile ou à la garde d’enfants de moins de six ans, d’une réduction d’impôt pour dépenses de dépendance, mais aussi les personnes ayant réalisé un investissement locatif Pinel ou Censi-Bouvard ont reçu, à la mi-janvier 2019, un acompte de 60%. Le montant du solde du crédit ou de la réduction d’impôt versé en juillet, est calculé à partir des revenus déclarés et des dépenses effectivement engagées en 2018. L’acompte ayant été calculé sur la base de 2017. Ce même décalage se reproduira en 2019. C’est pourquoi l’administration a mis en place un service en ligne permettant d’ajuster l’acompte à percevoir en janvier afin d’éviter d’avoir à rembourser l’administration en cas  de trop perçu. Cette mesure concerne  potentiellement 7,3  millions  de  Français ayant déclaré des réductions et crédits d’impôts sur leurs revenus 2018. Attention, si le montant est supérieur à l’année passée, vous ne pourrez modifier à la hausse l’acompte prévu en janvier 2020.

L’annualisation de la modulation du taux 

La modulation pour actualiser un taux de prélèvement à la source est valable uniquement pour l'année civile en cours. À compter de janvier prochain, sans action de votre part, c'est le taux calculé à partir de vos revenus de 2018 (déclarés au printemps dernier) qui sera appliqué. Si le niveau de revenus que vous avez indiqué pour 2019 perdure en 2020 (changement de situation professionnelle, départ à la retraite...), vous devrez à nouveau moduler vos revenus dès la mi-novembre, et avant le 7 décembre pour une prise en compte de votre nouveau taux de prélèvement à la source dès le mois de janvier 2020 par votre collecteur (employeur, caisse de retraite...) ou pour le paiement de vos acomptes. Dans tous les cas, si vous en bénéficiez, votre taux pour 2020 prendra en compte la baisse d'impôt sur le revenu décidée par le Gouvernement.