Entreprises

L'intérêt de la clause séquestre

Par Benoît Berchebru, directeur du service ingénierie patrimoniale chez Nortia
Benoît Berchebru, directeur du service ingénierie patrimoniale chez Nortia

La clause séquestre permet de garantir un emprunt bancaire et de conserver dans l’actif de succession et dans les comptes de la société, une dette venant diminuer la valeur des titres et donc l’assiette des droits de succession au décès de l’emprunteur, ainsi que l’impôt sur les sociétés pour l’entreprise, ce que ne permet pas la clause standard d’une garantie emprunteur.  La clause séquestre apparait donc être un très bel outil d’optimisation mais souvent peu utilisé et mal maitrisé.   

Principe de la garantie emprunteur