Assurance vie/ PER

Les réelles évolutions de Pacte pour les épargnants

Roxane Contet, diplômée M2 GP Moma Montpellier et Soline Metais, responsable en ingénierie patrimoniale, chargée d’enseignement M2 223 Paris-Dauphine et M2 GP Moma Montpellier.
La mesure élargissant le transfert des contrats intra compagnie pourraient faire l’objet d’aménagements contractuels par les assureurs.
Le PER est en passe de devenir l’enveloppe retraite 2.0 de 2020.

La Loi du 22 mai 2019 (1) relative à la croissance et la transformation des entreprises a pour objectif de redynamiser le contrat d’assurance-vie et d’harmoniser l’épargne retraite. Placement préféré des français, « 39% des ménages détenaient au moins une assurance-vie en 2018 » (2), l’assurance-vie a été remaniée par la loi Pacte. Il conviendra d’étudier dans un premier temps, son évolution législative pour dans un second temps, appréhender les conséquences de sa transférabilité au regard de la création de l’enveloppe PER.