Fiscalité des non-résidents

Les députés de la majorité ont renoncé à la réforme

Par François Thomas, avocat à la Cour
Ils ont déposé un amendement, adopté en commission. La retenue à la source est maintenue, mais elle n’est que partiellement libératoire.

Mère de quatre garçons ayant suivi son mari expatrié, Anne Genetet vivait depuis 13 ans à Singapour lorsqu’elle a été élue député de la 11ème circonscription des français de l’étranger en juin 2017, après avoir rejoint LREM un an plus tôt. En septembre 2018 ce médecin de formation a remis au Premier ministre un rapport sur la mobilité internationale contenant 215 propositions au service des Français à l’étranger sur la fiscalité, la protection sociale, la simplification administrative et le retour en France.