Trusts

La France se dirige vers une opportune normalisation fiscale

L’imposition des revenus et des actifs trustaux évolue positivement sous l’impulsion du Conseil constitutionnel
La jurisprudence a notamment assoupli les sanctions fiscales encourues par les administrateurs en cas de défaut de déclaration
Vincent Lazimi, avocat associé du cabinet Vaslin-associés

Couramment utilisés dans les pays anglo-saxons, les trusts souffrent d’une mauvaise réputation en France comme en témoigne l’adoption de la loi du 29 juillet 2011 (1) qui a instauré des règles complexes et peu favorables à cet instrument.