Assurance vie

Co-adhérer est-il nover ?

Benoît Berchebru, revient sur la question de la novation en cas d’ajout d’une tête assurée dans un contrat d’assurance vie
La « novation » est un effet contractuel qui, par suite du changement de créancier ou de débiteur, modifie les conditions d’exécution et obligation d’un contrat de sorte qu’elle vaut renonciation à la créance primitive
Benoît Berchebru, responsable du service Ingénierie Patrimoniale chez Nortia

Ajouter une tête assurée dans un contrat d’assurance vie entraîne-t-il la novation du contrat et la perte de son antérioté fiscale ? Le ministre de l’Economie et des Finances vient enfin de répondre le 30 mai dernier à la question ministérielle n° 260 qui lui avait été posée par le député M. Malhuret le 13 juillet 2017 : co-adhérer est-il nover ? Si sur la forme, la réponse a le mérite d’exister, sur le fond, elle est plus nuancée.