Handicap

Une fiscalité liée au handicap caractérisée par une trop grande hétérogénéité

La Cour des comptes a dressé un bilan et tiré des préconisations de la fiscalité liée au handicapé

C’est l’une des conclusions du rapport de la Cour des comptes qui considère la fiscalité liée au handicap par rapport au « nombre particulièrement élevé des mesures concernées, leur accumulation historique non maîtrisée, leur grande hétérogénéité et la difficulté à les relier aux objectifs de la politique en faveur du handicap ». En terme de préconisations, il serait question de procéder « à un réexamen d'ensemble des mesures fiscales et sociales dans le but d'améliorer leur articulation ».