Une commission d’enquête en cours de création pour mesurer l’exil fiscal

L’Assemblée nationale vient de se prononcer en faveur d’une nouvelle entreprise dédiée aux forces vives

Après des précédents en matière de création de commission d’enquête sur le phénomène de l’exil fiscal, l’Assemblée nationale vient de se prononcer en faveur d’une nouvelle entreprise dédiée aux forces vives. Il sera notamment question d’étudier l’expatriation des activités économiques, des centres de décisions et des acteurs. Selon le porteur du projet, le dernier axe concerne « les enjeux générationnels des forces vives de la Nation ».

Ce travail s’inscrira dans le prolongement d’un récent rapport parlementaire remis sur la question accessible en pièce jointe.